Introduction d’un processus qualité à l’ANFR CRdS 10 février 2009

1. Introduction d’un processus qualitéà l’ANFRCRdS10 février 2009

4. Implications pour la CRdS et ses groupes de travail ? Les travaux de la CRdS approfondissent des thèmes sur l’utilisation et la gestion du spectre dans une vision à long terme (voir ppt sur les principes) inscrits dans un programme de travail • Programme de travail fixé actuellement par la CRdS • (cf agenda des réunions CRdS) Des études ont été produites, publiées ou pas sur le serveur de l’ANFR Besoins du SF, discussion sur le DN, nouvelles technologies et gestion du spectre, PPDR (à publier) • Programme d’études de l’ANFR • Comprend des éléments fournis par • les éléments fournis par la CRDS et aussi la CCE et la CVS.

5. Programme des études pour la CRdS • SF, Fréquences pour les drones civils • Services scientifiques • Suivi des nouveaux besoins émis par l’industrie : SRD doc • Programme de la CRdS • devra être finalisé en fin d’année • et comprend une courte description du thème, une date de fin

6. Besoins en fréquences du service fixe • Etude donnant un aperçu des besoins en fréquences • et des évolutions du service fixe • Fin 2009 • 3. Suivi: • Réunion du GT FH : • CR sur le site CRdS et GT 5D

7. 1. Besoins en fréquences pour les applications de drones civils • 2.Etude donnant un aperçu et une première estimation des besoins • en fréquences pour les drones civils (hors Défense) • Fin 2009 • 3.Suivi: • CR GT Drones

8. 3. Analyse des SRDoc • Suivi des SRDoc et appréciation de leur pertinence • pour les membres de la CRdS • Les réflexions de la CRdS sur un certain nombre de thèmes • seront retranscrites dans ces appréciations • Annuel • SRDoc PPDR : Commentaire INT • Liste des SRDoc

9. En reponse à la demande exprimée en CRDS du 26 septembre dernier, nous avons étudié avec le ministère de la Défense le SRDoc de l'ETSI TR_102-628_v111_0012. Nos conclusions sont les suivantes: La proposition d'une bande d'accueil pour les réseaux PPDR dans le 470 - 862 MHz avec la notion de 120 canaux disponibles en narrowband (NB) avec 6 canaux par relais, 20 canaux en wideband (WB) et l'introduction d'un canal broadband (BB) de 10 MHz répond partiellement aux besoins des réseaux de sécurité mis en oeuvre par les ministères de la Défense et de l'Intérieur. En effet, la migration de nos réseaux d'infrastructure actuels travaillant dans les bandes identifiées par le rapport de l'UIT-R M.2033 (380 - 470 MHz) vers la bande 470-862 MHz obligerait à tripler le nombre de nos relais d'infrastructure. Les coûts d'investissement liés à la réalisation et au fonctionnement d'un tel réseau forment déjà un obstacle indépendant de toute considération technique (couverture à l'intérieur d'immeubles ou dans des ouvrages enterrés). Toutefois, le besoin croissant en équipements tactiques pour des missions ponctuelles et particulières en WB voire BB est une opportunité offerte par le rapport ETSI que nous ne pouvons rejeter. En conséquence, nous souhaitons que soient distingués les besoins en extension d'infrastructure dans la bande 380-470 MHz des besoins ponctuels tactiques ( bande 470-862 MHz ). SRDoc réponse INT

10. 4. éléments de réflexion sur l’accès au spectre • pour les services scientifiques • Discussion en vue des travaux de l’URSI • Fin 2009