Une mission sur l’intégrité scientifique Pour un dispositif français explicite

1. Une mission sur l’intégrité scientifiquePour un dispositif français explicite Recherche, éthique et déontologie Grenoble - 25 avril 2008 Pr Vergès Colloque Recherche Ethique et Déontologie, Grenoble, 25 avril 2008 Jean-Pierre ALIX

2. Préocupations d’intégrité • Littérature abondante • Mise en place de dispositifs (variés) • Réflexion internationale (UNESCO, ESF, OCDE, UE) • Conférence mondiale Lisbonne sept 2007 • Mission MESR (2008-2009)

3. Nature de la question posée • Les incertitudes en science • Intégrité = crédibilité • Fraude existe • Fréquence • Pressions croissantes • Principes pour une expertise scientifique robuste • Définitions : FFP/PRI

4. Enjeux de la mission • Atouts : • excellent travaux internationaux sur les principes et les pratiques • Quelques pratiques françaises • Mais écueils à éviter • Scepticisme des dirigeants • Préjudice pour la recherche (image) • Bureaucratie excessive • Laxisme • Acceptation requise • Un paysage éclaté des institutions de recherche • La sphère privée ? • Contexte internationalisé de la recherche

5. Variété des dispositifs • Citer tous ceux qui sont connus : • Qq exemples : • ALLEA • Plagiat (CEST Canada) • USA • ESF • Etc • Principes généraux, pratiques de régulation

6. Faiblesse des dispositifs en France • Pas de vision d’ensemble • Une connaissance anarchique de la situation, en dépit de qq efforts • Des procédures non comparables • QQ dispositifs • Pasteur, CNRS, INSERM, INRA, IRD • CCNE ? • U. Claude Bernard Lyon

7. Une mission • Les termes : • Constat • Permettre à la France d’être au meilleur niveau international (standards respectés/ pas de complexe) • Un groupe de travail ad hoc • Une méthode en 4 temps • C. Ethique • Enquête • Discussion des résultats • Conférence et recommandations

8. Une mission • Une enquête • 12 questions • Collaboration avec C.Ethique • Dépouillement • Présentation • Une base pour un colloque

9. Un colloque « diagnostic et propositions » • 1er jour • Expérience internationale • Rapport français d’enquête • 2ème jour • Les décisions possibles • Celle qui est conseillée au ministre • Rapport : actes du colloque • 2009

10. Résultats attendus • Présenter clairement la question • Bien définir ce qu’est l’intégrité, et ses frontières • Prévention et traitement • Choisir le bon niveau :une loi, des principes généraux, des indications de pratique ? • Possibilité de recours • Lancer une dynamique : • Faire participer des scientifiques renommés, des responsables d’organismes, des experts à la décision • Se comparer avec d’autres pays • Rester au meilleur niveau international dans le futur

11. Contexte futur • OCDE • Quelles pratiques • Coopérations internationales/sep 08 • ESF : • projet ECARI (UKRIO, ALLEA) • Bonnes pratiques • Base de données • ESF/ORI : seconde conférence mondiale fin 2009-début 2010 en Asie • CNRS • COMETS 2006 • Procédure claire en 2008 ?

12. Un rôle pour les juristes ? • Rappeler quelles sont les obligations attachées au statut de fonctionnaire ? • Discuter quel est le niveau efficace (loi, règlement d’institution, niveau d’appel) ? • Experts pour la mise en œuvre ?

13. Remerciements • Invitation • Bibliographie disponible