Construire un Scot durable

1. Construire un Scot durable Les méthodes et outils du développement durable en urbanisme

2. Les méthodes et outils du développement durable en urbanisme • La grille Françoise ROUXEL et Dominique RIST • La grille RST02 • L’Approche Environnementale en Urbanisme • La grille HQE2R

3. La grille Rouxel et Rist (octobre 2001) • Une grille fondée sur l’article L.110 du CU • Une grille composée de 7 items à passer en revue • Un guide de questionnement simple • Une grille pour établir un diagnostic partagé du territoire

4. Les items de la grille Rouxel et Rist (L.110 du code de l’urbanisme) • Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. • Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garent dans le cadre de ses compétences(Organiser la gestion des territoires) • Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi(Faciliter l’intégration urbaine des populations) • de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources(Assurer la diversité de l’occupation des territoires) • de gérer le sol de façon économe(Veiller à une utilisation économe des ressources)

5. Les items de la grille Rouxel et Rist (L.110 du code de l’urbanisme) • d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages(Valoriser le patrimoine) • ainsi que la sécurité et la salubrité publiques(Assurer la santé publique) • et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et les zones rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l ’espace(Favoriser la démocratie locale)

6. Les faiblesses de la grille Rouxel et Rist • Une grille peu préoccupée par la dimension économique : les forces du marché, la valeur du foncier, les coûts de transaction, l’économie urbaine … • Un grille peu préocupée par les forces invisibles qui font la ville, les jeux d’acteurs, la gouvernance urbaine …

7. Les points forts de la grille Rouxel et Rist • Une grille très facile à utiliser • Une grille pertinente pour établir un diagnostic de territoire • Une grille bien adaptée pour prendre en compte le développement durable dans un document d’urbanisme (Scot, Plu, carte communale)

8. Les applications de la grille Rouxel et Rist • Diagnostic d’agglomération de Béziers • Recherche de nouveaux sites d’activités dans la vallée de l’Oise • Requalification de la base militaire des Mureaux dans les Yvelines • Valise de formation : étude de cas PADD du PLU commune de LISSAS (diagnostic communal)

9. La grille RST02 • Un Outil de Questionnement et d’Analyse vis-à-vis de critères du Développement Durable (OQADD du Réseau Scientifique et Technique CETE-CERTU) • Une grille composée de 29 critères à passer en revue • Une grille généraliste • Une grille équilibrée sans priorité ni hiérarchie • Une grille pour évaluer toutes sortes de projets (évaluation a priori, en continu, a posteriori)

10. Gouvernance, démocratie participative Les interfaces Les dimensions Sociale équitable vivable durable Environnementale Économique viable

11. 1. Liste de critères du développement durable social, économique, environnement, gouvernance équitable, viable, vivable 2. Guide de questionnement échelle d’appréciation qualitative étayée par des questions 3. Traitement des résultats Tableau de performance et graphiques Le mode opératoire de la grille RST02

12. Dimension sociale : zoom sur le critère « liens sociaux » • Le projet favorise-t-il les liens sociaux entre les habitants ? Connaître les caractéristiques des groupes sociaux et leurs centres d'intérêt Les prendre en compte dans la conception même du projet Proposer des échanges et des débats collectifs Définir et mener des actions collectives • Le projet favorise-t-il l'intégration sociale ? Proposer des cadres de référence et d'apprentissage du vivre ensemble Mener des actions interculturelles Lutter contre le sentiment d'insécurité et de repli communautaire • Le projet favorise-t-il l'émergence de démarches citoyennes ? Trouver des actions fédératrices Favoriser les initiatives Mettre à disposition de l'information, des moyens humains et financiers Donner du temps à l'appropriation de l'action par les habitants Donner des responsabilités

13. Échelle d’appréciation • Hors sujet • Non pris en compte • Mal pris en compte • Moyennement pris en compte • Assez bien pris en compte • Bien pris en compte

15. Le profil développement durable

16. Les faiblesses de la grille RST02 • Temps d’appropriation de la grille et d’adaptation au projet (se mettre d’accord ) • Subjectivité de l’appréciation fortement dépendante de l’utilisateur • Absence d’un référentiel initial laissant perplexe l’utilisateur (se situer)

17. Les points forts de la grille RST02 • Outil généraliste • Facilite la confrontation des points de vue • Aide à porter une appréciation rapide (pense-bête, check-list, auto-évaluation) • Intérêt de la représentation graphique • Permet d’identifier les marges de progrès

18. Les applications de la grille RST01 • Politique, plan et programme • prêt à taux zéro dans la région Centre • opération Grand-Site de la baie du Mont Saint-Michel • Étude, projet d’aménagement • diagnostic communal de Gémenos (13) • analyse des parcs d’activité économique du Loiret • projet d’agglomération de la communauté Nice Côte d’azur

19. Les applications de la grille RST01 • Ouvrage, construction publique • maison de retraite à Vaison-la-Romaine • salle polyvalente dans l’Orne • Conduite de projet • définition d’un programme d’actions pour la gestion des campings en zone inondable

20. L’Approche Environnementale en Urbanisme (AEU - novembre 2002) • Grille d’analyse environnementale d’un territoire via huit thèmes (Ademe) • Une aide à la programmation, la conception, la réalisation d’un document d’urbanisme ou d’une opération d’aménagement • Un grille faisant le tour des problématiques environnementales

21. Les 8 thèmes de l’AEU • Les choix énergétiques • L’environnement climatique • La gestion des déplacements • La gestion de l’eau • La gestion des déchets • L’environnement sonore • Environnement et approche paysagère • Écosystème et biodiversité

22. Le mode opératoire de l’AEU • Réaliser un état des lieux de l’environnement et produire un diagnostic de territoire • Analyser les impacts des orientations d’un projet d’aménagement ou d’urbanisme • Définir les mesures compensatoires (projet) • Traduire les exigences environnementales à prendre en compte (réglementaires) • Mettre en place des moyens de suivi et d’évaluation

23. Les faiblesses de l’AEU • Demande du temps d’appropriation • Exige un grand professionnalisme pour être en capacité d’argumenter et de convaincre • Une grille centrée sur les problématiques environnementales

24. Les points forts de l’AEU • Vérifier les impacts d’un projet d’urbanisme sur l’environnement • Adaptation possible à toutes les échelles du territoire (Scot, PLU, cartes communales) • S’appuie sur les indicateurs environnement du Référentiel d’Évaluation et de Suivi des politiques Environnementales des Collectivités Territoriales (RESPECT) • S’appuie sur le Plan Environnement Collectivités (PEC) • Une réponse à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (décret juin 2005)

25. Les applications de l’AEU • Documents d’urbanisme • Scot, PLU, cartes communales • Opérations d’urbanisme • Zone d’aménagement concertée, opération programmée d’amélioration de l’habitat, opération de renouvellement urbain, espace public, lotissement, quartier

26. La grille HQE2R (2004) • Une grille mise au point par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment dans le cadre du 5ème programme cadre de recherche et développement de l’Union Européenne • HQE pour Haute Qualité Environnementale • 2R pour le Renouvellement des quartiers et la Réhabilitation des bâtiments • 2E pour mettre l’accent sur l’Environnement et l’Économie • 14 quartiers européens ont servi de sites témoins

27. Le mode opératoire de la grille HQE2R • Un OQADD décliné en objectifs à atteindre et proposant une liste d’indicateurs pour mesurer l’effort à accomplir • 5 objectifs • 21 cibles • 51 sous-cibles • 61 indicateurs • Une grille pour accompagner le projet tout au long de son cycle de vie (analyse systémique)

30. Le mode opératoire de la grille HQE2R • Propose d’intégrer des niveaux de performances DD dans les cahiers des charges au niveau • Projet urbain (ORU) • Diagnostic d’un quartier • Plans d’actions • Bâtiments (HQE) • Le maître d’ouvrage reste le seul juge de l’opportunité de retenir ou non le niveau de performance (objectif chiffré, pourcentage)

31. Les faiblesses de la grille HQE2R • Une grille complexe et difficile à utiliser • Une grille exigeante en termes de savoir-faire nécessitant une forte transversalité • Une grille peu portée sur les problématiques de gouvernance urbaine (organisation, comportement)

32. Les avantages dede la grille HQE2R • Une grille pour accompagner une démarche d’urbanisme • Une grille qui a le mérite d’être opérationnelle (bâtiments HQE…quartiers durables)

33. complexe HQE2R Complexité de la grille RST02 AUE RR simple Facilité d’utilisation difficile facile Analyse comparative des OQADD

34. En savoir plus • Grille Rouxel et Rist et grille RST02 • www.certu.fr • Approche urbaine en urbanisme (AUE) • www.ademe.fr • Grille HQE2R • www.suden.org

35. L’exemple du Scot de Montpellier Définition d’une méthode pour l’évaluation des SCoT au regard des principes du développement durable

36. Les objectifs de l’étude • Définition d’une méthode pour l’évaluation des ScoT au regart des principes du développement durable • Proposer une batterie d’indicateurs pour faire l’évaluation environnementale du ScoT de l’agglomération de Montpellier

37. La commande initiale • Étude réalisée par le CETE Méditerranée • Cofinancement MEDD (D4E) et CERTU • Pilotage de l’étude assuré par la DIREN LR • Comité de pilotage inter-services présidé par le SGAR LR • Implication du chef de projet Scot à Montpellier

39. Les enjeux du SCoT de Montpellier • Périmètre de 31 communes – 400 000 habitants (INSEE janvier 2006) • L’agglomération de Montpellier accueille 1000 nouveaux habitants supplémentaires par mois, soit 100 000 habitants à l’horizon 2020 • Offrir 3500 à 4000 logements neufs par an • Communauté d’agglomération ne disposant pas d’une agence d’urbanisme • Depuis 30 ans, la consommation spatiale de l’ordre de 300 ha par an

40. Parcelle à usage agricole : 1,3 €/m2 (0,5€ pour les garrigues et les bois), Parcelle à usages urbains : 28 €/m2 pour les terrains à bâtir, soit 22 fois plus.

41. Les étapes du Scot de Montpellier • 2003 : Études préalables • Diagnostic de territoire • Choix de l’équipe projet (Bernard Reichen) • 2004 : Ateliers thématiques (300 personnes) • PADD • 2005 : Mise au point et approbation du Scot • Enquête publique (octobre et novembre 2005) • 2006 : Adoption du Scot (17 février 2006)

42. La méthodologie de l’étude Diren LR • Phase 1 : analyse d’expériences, études existantes et entretiens d’acteurs • Phase 2 : construction d’une grille de lecture développement durable adaptée aux SCoT à partir de la grille RST01 • Phase 3 : définition d’une démarche d’évaluation environnementale pour les SCoT et application au SCoT de l’agglomération de Montpellier

43. Un travail collectif • Rencontre avec les ministères de l’Équipement et de l’Écologie (DGUHC et D4E) • Partenariat avec la communauté d’agglomération • Association des acteurs locaux • réseau des chargés de mission du MEDD • club conjoint développement durable et SRU des régions PACA et Languedoc-Roussillon • Groupe de travail associant • CETE/DIREN/DDE/DDAF/Agglomération de Montpellier

44. Les premiers constats • Une forte demande de la part des services sur l’art et la manière de décliner le développement durable dans un document d’urbanisme • Peu de réponses satisfaisantes en termes d’exemples et de bonnes pratiques • La grille de lecture est attendue par les services de l’État et les collectivités locales

45. Les premiers constats • Les grilles existantes sont souvent très générales et mal calibrées par rapport aux projets d’urbanisme • La grille doit être simple, précise et adaptée au SCoT • Outil de questionnement et d’analyse des projets et politiques vis-à-vis des critères du développement durable

46. Les choix réalisés • Grille RST.01 comme base de travail et de réflexion • volonté d’élaborer une grille adaptée en quittant l’approche par les trois piliers du développement durable (économie, social, environnement) • Décision de rattacher la grille à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme et à ses trois principes • expression du développement durable par le législateur • légitimité réglementaire puisque l’État, dans le cadre de sa mission régalienne, est garant du respect de cet article • légitimité liée au rôle de l’État d’accompagnement auprès de collectivités locales • Nécessité de compléter la grille par un volet spécifique relatif au mode d’élaboration du SCoT et à la gouvernance

47. La démarche d’élaboration • 1ère phase : déclinaison des dimensions et des interfaces de la grille RST.01 • 2ème phase (groupe de travail) : décomposition de chaque alinéa du L.121.1 en thème puis questionnements avec rattachement des items déclinés à partir de la grille RST.01 en phase 1 • principe de développement équilibré • principe de diversité des fonctions et de mixité sociale • principe de protection de l’environnement et d’économie des ressources naturelles • gouvernance et élaboration du SCoT

48. La démarche d’élaboration • 3ème phase : restructuration et construction d’une deuxième version de grille de lecture • Les constats • des alinéas qui manquent de lisibilité • des alinéas étroitement liés aboutissant à des répétitions • des difficultés dans l’utilisation de la grille produite • L’objectif de la nouvelle grille • Passer d’une démarche issue d’une rédaction législative à une démarche de questionnement opérationnelle en lien avec le processus de construction d’un SCoT

49. Les 4 axes de grille produite • Diagnostic du territoire pour identifier les points faibles et les points forts • Appréhender les besoins de l’individu dans la société • Réponse aux besoins et expression du projet • Méthodologie d’élaboration

50. La structure de la grille • A chaque axe, elle propose un menu déroulant décliné selon plusieurs thèmes • Pour chaque thème, elle propose une liste de questions à se poser