Bilan des risques professionnels 2010 Enseignement Supérieur Recherche

1. Bilan des risques professionnels 2010 Enseignement Supérieur Recherche Taux de réponses 69 % 1 L’ENSAM est compté pour un seul établissement 2 Le CNRS et L’INSERM sont comptés pour un seul établissement chacun 3 Les calculs statistiques suivants sont effectués sur la base de 142 établissements, l’ENSAM étant compté pour 8 établissements distincts. 3

2. Bilan des risques professionnels 2010 Sup Recherche TAUX DE RÉPONSES À L’ENQUÊTE 2010 85% 155 étbts 82% 80% 79% 135 établissements 75% 74% 70% 69% 69% 128 étbts 65% 138 étbts 62% 62% 60% 59% 57% 55% 55% 55% 127 étbts 50% 45% 40% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

3. Bilan des risques professionnels 2010 Sup Recherche COMITÉS HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 96,5 % des établissements ont un CHS 2 réunions et plus 117 établissements 85,4 % (70 % en 2009) 3 réunions et plus 71 établissements 51,8 % 95 % des CHS sont réunis au moins une fois 86,2 % des chefs d’établissement président le CHS (80 % en 2009) 32,1% 66 % des ACMOassurent le secrétariat du CHS 3 réunions 44 étabts 39 établissements (28 %) ont des sections HSreprésentant 151 sections 16,8% 4 réunions 23 étabts 2 réunions 46 étabts 33,6% >4 réunions 4 étabts 2,9% 53 % des CHS ont des groupes de travail(46 % en 2009) les 2/3 des CHS ont 2 groupes de travail 4,4% 6 % en 2009 34 % des établissements font des visites de locauxavec les représentants des personnels et une moyenne de 4 visites 10,2% 24 % en 2009 0 réunion 6 étabts 1 réunion 14 étabts Les membres de CHS ont 5 jours de formation

4. Bilan des risques professionnels 2010 Sup Recherche COMITÉS HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Établissements se réunissant au moins 2 fois 85,5% 70% 68% 66% 64% 64% 63% 62% 62% 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

5. 4 600 Bilan des risques professionnels 2010 Sup Recherche ACMO, CORRESPONDANTS HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 100% 94% Établissements avec ACMO 93% 95% 90% Nombre correspondants HS 85% 4 609 4 215 81% 80% 70% 2884 Moyenne de1 correspondant pour 36 agents 66% 2685 60% 2182 50% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 7 établissements sans ACMO 80 % (114 établissements)avec correspondants 74 % des ACMO rattachés au chef d’établissement 49 % de catégorie Aparmi les correspondants 30 % de catégorie Bparmi les correspondants 21 % de catégorie Cparmi les correspondants 49 %(46 % en 2009)des étabts ont unservice hygiène et sécurité 90 % des étbts répondent à l’item sur la mise en place de registres hygiène et sécurité 77 % des étbts examinent les registres en CHS 67 % des étabts réunissent les correspondants avec une moyenne de 2,6 réunions 4 598 registres hygiène et sécurité Les correspondants ont 6 jours de formation 86 % des étbts déclarent un registre spécial danger grave

6. Nbre étbts Nbre étbts Nbre étbts Nbe étbts déclarant déclarant Nbre étblts ayant Nbre total Total Nbre agents ayant un ETP ETP déclarant répondu à ETP agents par ETPmédecin médecin médecins médecins ETP l'enquête internes externes Bilan des risques professionnels 2010 Sup Recherche MÉDECINE DE PRÉVENTION nbre ETP nbre ETP Univ-Scientifiques et/ou 12 12 10 13,3 1 0,3 10 13,6 35 349 2 599 médicales Univ-Pluridisciplinaires 19 18 15 15,0 4 1,8 18 16,8 45 089 2 684 avec santé Univ-Pluridisciplinaires 22 20 7 3,2 7 1,8 13 5,0 14 531 2 906 hors santé Univ-Tertiaire 14 13 6 3,4 4 0,8 10 4,2 13 931 3 317 IUFM 1 1 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0 Total Universités 68 64 38 34,9 16 4,7 51 39,6 108 900 2 750 ENS 3 3 3 1,2 0 0,0 3 1,2 1 638 1 365 Grands établissements 7 7 5 3,1 3 1,4 6 4,5 5 968 1 326 Eing 32 29 9 2,5 15 4,1 22 6,6 6 144 931 Autre ( écoles françaises, 3 2 0 0,0 2 1,6 2 1,6 540 338 IEP, EPA autres) Sans enseignement 3 3 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0 Total autres établts 48 44 17 6,8 20 7,1 33 13,9 14 290 1 028 enseignement sup. CROUS 20 19 3 1,7 10 4,6 13 6,3 6 841 1 086 Recherche 6 6 3 5,5 3 2,8 5 8,3 13 417 1 617 TOTAL 142 133 61 48,9 49 19,2 102 68,1 143 448 2 106

7. Bilan des risques professionnels 2010 Sup Recherche DOCUMENT UNIQUEdes résultats de l’évaluation des risques professionnels Taux établissements avec DUER 109 établissements 20 étabts (14%) n’ont pas commencé le DU Taux unités de travail (UT) avec inventaire des risques 3767 UT sur 5680 UT recensées Taux d’UT avec programme actions 2643 UT sur 5680 UT recensées Taux établissements avec inventairedes risques dans plus de 90% des UT 45 établissements (58% avec plus de 50% des UT) Taux établissements avec programmed’actions dans plus de 90% des UT 29 établissements* * Universités Grenoble1 (90%), Nantes, Mulhouse (90%), Metz, Lyon2 (94%) MNHN Paris (90%), INALCO, Observatoire Paris, Ecole F. AthènesENSCP Bordeaux, ENSC Rennes, ENSC Paris (92%), ENSCI Limoges, ENI Metz Ecoles Centrale Lyon, UT Troyes, INP Lorraine, ENSAM Châlons et Metz CROUS Amiens, Caen, Créteil, Grenoble, Lyon, Nice et Poitiers LCPC, INRIA, CEMAGREF

8. Bilan des risques professionnels 2010 Sup Recherche

9. Rapport médecin prévention Fiche collective Programme annuel Rapport évolution risques Bilan des risques professionnels 2010 Sup Recherche DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRESet autres documents et actions 6% Plan Prévention Doctorant 81% Plan prévention entreprise extérieure 90% Plan pandémie grippale 18% PPMS 56% Cellule de crise Règlement intérieur et/ou instruction générale 36% 61% Livret accueil nouveaux entrants 83% Recensement des accidents 73% 18% 55% 37% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Le « livre des références » est utilisé par 57 % des établissements qui le trouvent utile à 94 %

10. Bilan des risques professionnels 2010 Sup Recherche DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES Pourcentage d’établissements Rapport activité médecin de prévention Programme annuelde prévention Rapport évolutiondes risques Fiche collective des risques

11. Les risques psychosociaux (souffrance au travail, charge mentale, 55% harcèlement, ...) ont-ils fait l'objet d'un débat en CHS ? 15% Le thème ' violence et incivilité ' a-t-il été abordé ? 51% Le thème ' stress au travail ' a-t-il été abordé ? 32% Le thème 'harcèlement au travail' a-t-il été abordé ? 44% Le thème 'souffrance au travail' a-t-il été abordé ? Le thème 'tentative de suicide et suicide au travail' a-t-il été abordé ? 10% 23% Le thème 'addiction' a-t-il été abordé ? Les risques psychosociaux (souffrance au travail, charge mentale, 51% harcèlement, ...) sont-ils inscrits dans le document unique ? Des dispositions particulières sont-elles prises ? 51% 35% Une approche de prévention GRH a-t-elle été mise en œuvre ? Une approche de prévention médico sociale a-t-elle été mise en œuvre ? 40% Des actions du CHS ont-elles été mises en œuvre ? 25% 32% Des actions de communication ont-elles été mises en œuvre ? Des actions administratives (notes, circulaires) ont-elles été mises en œuvre ? 25% Des actions de formation sont-elles mises en place ? 43% 21% Pour les membres du CHS ? Pour les ACMO ?  22% 23% Pour l'encadrement ?  17% Pour les cas de harcèlement un groupe particulier a-t-il été mis en place ? Bilan des risques professionnels 2010 Sup Recherche Risques psychosociaux

12. Bilan des risques professionnels 2010 Sup Recherche Troubles musculo squelettiques 63% Les risques TMS sont-ils inscrits dans le document unique ? 38% Des dispositions particulières de prévention ont-elles été prises ? 35% Une approche de prévention portant sur l'ergonomie a-elle été mise en œuvre ? Une approche de prévention portant sur l'organisation et les rythmes de 12% travail a-t- elle été mise en œuvre ? 42% Des actions de formation sont-elles mises en place ? 17% Pour les membres du CHS 25% Pour les ACMO 8% Pour l'encadrement

13. Bilan des risques professionnels 2010 Sup Recherche Produits dangereux, OGM, Animaux Nbre étbts 2009 Nbre étbts 2010 106 58 étbts ont abordé le thème en CHS 123 Agents chimiques dangereux 57% 55,3% 60 68 Liste des personnes exposées 85 38 étbts ont abordé le thème en CHS 91 Cancérogène Mutagène Reprotoxique 58% 59,3% 49 54 Liste des personnes exposées Agents biologiques uniquement groupe 2 31 20 étbts ont abordé le thème en CHS Agents biologiques groupes 2 et 3 21 57 62% 49,1% 13 Liste des personnes exposées 28 40 étbts ont abordé le thème en CHS 77 87 Sources radioactives 86% 80,5% Liste des personnes exposées 66 70 76 85 Personne compétente radioprotection Présence de micro-organismes génétiquement modifiés 37 95% Agrément de la commission génie génétique 35 Présence d'animaux génétiquement modifiés 26 Agrément de la commission génie génétique 96% 25 25 Présence de plantes génétiquement modifiées Agrément de la commission génie génétique 84% 21 Présence d'une animalerie 46 4 étbts ont abordé le thème en CHS 91% Animalerie en conformité 42 55 établissements ont mis en place des actions de formation relatives aux risques en laboratoire

14. Volet sanitaire du plan de continuité de lutte contre la pandémie grippale 88% Document unique de prévention des risques professionnels 87% Bilan des travaux de sécurité réalisés 83% Suivi médical des agents 81% Accidents de service et maladies professionnelles : bilan annuel 72% Bilan du programme annuel de prévention 68% Analyse du rapport du médecin de prévention 68% Amiante 54% Conduites addictives (alcoolisme, tabagisme.. .) 35% Prévention des risques CMR 34% TMS (troubles musculosquelettiques) 28% Bilan des risques professionnels 2010 Sup Recherche Thèmes abordés en CHS À comparer avec le tableau suivant relatif aux thèmes abordés les années antérieures (Cf. page suivante) Registres hygiène et sécurité 77% Bilan des actions de formation 2009 et préparation du plan pour 2010 77% Travaux d'aménagement et de construction 71% Risques incendie 69% Analyse du rapport d'inspection d'hygiène et de sécurité 60% Insertion professionnelle des travailleurs handicapés (accessibilité, accueil, etc.). 55% Prévention des risques chimiques 51% Contrôle et mise en conformité des équipements de travail 48% Aménagement des postes de travail 48% Hygiène des locaux 48% Risques électriques 44% Gestes, postures et manutention 41% Aération/ventilation 41% Interventions des entreprises extérieures 40% Travail isolé 39% Radioprotection 35% Ambiances thermiques 27% Ambiances sonores 26% Risques sanitaires (légionellose, plomb, radon....) 22% Prévention des risques biologiques 18% Ambiances lumineuses 14% Travail posté 4% Risques liés aux animaux 4%

15. Thèmes 2009 Thèmes 2008 2007 2009 2008 2007 Nbre établissements Nbre établissements Taux Rang Taux Rang Taux Rang Taux Rang Taux Rang Taux Rang 44% 17 50% 15 Risque électrique 48% 18 73% 3 76% 1 Bilan travaux sécurité 84% 1 40% 20 34% 25 Document unique 82% 2 Aération ventilation 43% 19 81% 1 74% 2 33% 23 22 Travail isolé 38% 20 75% 2 72% 3 Bilan actions formation 81% 3 35% 35% 21 36% 20 Intervention entreprises extérieures 36% 21 64% 7 66% 9 Registres hygiène sécurité 78% 4 Risque CMR 36% 22 35% 22 35% 24 64% 6 71% 4 Suivi médical 74% 5 28% 27 35% 23 Ambiances thermiques 33% 23 73% 11 10 Travaux aménagement construction 73% 6 64% Bilan accidents et maladies 46% 13 67% 7 Conduites addictives 32% 24 72% 7 71% 4 69% 6 professionnelles 28% 26 35% 21 Gestes postures manutention 31% 25 64% 8 55% 13 Bilan programme prévention 72% 8 28% 25 30% 27 Risque radioactif 30% 26 62% 9 69% 5 Risque incendie 70% 9 32% 24 18% 32 Souffrance au travail 28% 27 62% 10 58% 11 Rapport médecin prévention 66% 10 25% 30 21% 31 Risque TMS 26% 28 69% 5 67% 8 Amiante 61% 11 Risques sanitaires 25% 29 28% 28 32% 26 50% 12 40% 18 Analyse rapport inspection 58% 12 Contrôle mise en conformité 24% 31 23% 29 Ambiances sonores 25% 30 46% 15 49% 16 56% 13 équipement travail 19% 32 24% 28 Risque biologique 23% 31 41% 19 52% 14 Aménagement postes de travail 55% 14 27% 29 23% 30 Harcèlement 22% 32 Hygiène des locaux 52% 15 43% 18 48% 17 15% 33 13% 33 Ambiances lumineuses 15% 33 46% 14 56% 12 Risque chimique 52% 16 Insertion professionnelle travailleurs 7% 35 11% 34 Risque animaux 11% 34 44% 16 37% 19 49% 17 handicapés 8% 34 5% 35 Travail posté 7% 35 44% 17 50% 15 Risque électrique 48% 18 Plan de continuité pandémie grippale 76% Bilan des risques professionnels 2010 Sup Recherche Thèmes abordés en CHS de 2007 à 2009

16. Bilan des risques professionnels 2010 Sup Recherche Formations en santé sécurité 3 083 formations ont été délivrées pour 28 491 stagiaires (88 % de BIATOSS et 13 % d’enseignants) Pourcentage d’établissements ayant mis en place cette formation 97% 100% 86% 90% 81% 76% 80% 70% Part de la formation en nombre dans l’ensemble des formations, identique aux années précédentes 60% 50% 44% 44% 40% 32% 31% 28% 30% 23% 10% 9% 4% 16% 15% 3% 18% 16% 20% 14% 9% 8% 5% 10% 3% 3% 1% 1% 1% 1% 1% 0% 0% 0% 0% Incendie Risque routier Risque majeur Premiers secours Gestion des déchets Risque électrique Entretien des locaux Gestes et postures Conduites à risques Risque en laboratoire Risques psychosociaux Acteurs de la prévention Ergonomique des postes de travail Risque lié aux poussières d'amiante Intervention d'entreprises extérieures Machines et équipements de travail