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CCAM. Pourquoi la CCAM ?. Obligation réglementaire du codage des actes : Loi du 4 janvier 1993 et décret d’application du 6 mai 1995 2 nomenclatures d’actes médicaux, incompatibles et imparfaites NGAP : Paiement à l’acte CdAM : PMSI Intérêt d’un système d’information commun.

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Presentation Transcript

Pourquoi la ccam
Pourquoi la CCAM ?

  • Obligation réglementaire du codage des actes :

    Loi du 4 janvier 1993 et décret d’application du 6 mai 1995

  • 2 nomenclatures d’actes médicaux, incompatibles et imparfaites

    • NGAP : Paiement à l’acte

    • CdAM : PMSI

  • Intérêt d’un système d’information commun

Conception d’une nouvelle nomenclature :la CCAM


Les probl mes de la ngap
Les problèmes de la NGAP

  • Libellés imprécis

    • Toutes interventions sur l’appareil génital féminin (intervention par voie haute) : recouvre plusieurs actes très différents pour une seule cotation

  • Absence de transversalité

    • Lettre clé ayant des valeurs différentes selon les spécialités

    • Règle d’association différentes selon les spécialités

    • Enfant traité différemment suivant les spécialités …


Apports de la ccam par rapport ngap et cdam
Apports de la CCAM par rapport à NGAP et CdAM

  • Description actualisée, détaillée selon une logique médicale

  • Description unique des actes quels que soient le lieu et le mode d’exercice du praticien

  • Des règles de codage communes

  • Un codage tarifant

homogénéité, précision et qualité de l’information sur les actes médicaux


La ccam pour qui
La CCAM, pour qui ?

CCAM

  • La CCAM s’adresse à tous les médecins

    • en cabinet ou en établissement,

    • en secteur public ou privé

  • Description de l’activité médicale

  • Allocation de ressources (PMSI, TAA)

  • ATIH

  • Tarification à l’acte

  • PN


Les principes de construction
Les principes de construction

  • Acte global

  • Classement par appareil

  • Précision des libellés


Un principe fondamental
Un principe fondamental

  • Chaque libellé comprend implicitement l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte dans les règles de l’art

L’acte global


L acte global
L’acte global

  • Acte isolé : acte qui peut être réalisé de manière indépendante

    • Amygdalectomie par dissection

    • Adénoïdectomie

  • Procédure : regroupement usuel d’actes isolés

    • Amygdalectomie par dissection, avec adénoïdectomie


D rogation l acte global
Dérogation à l’acte global

  • Geste complémentaire

    • Acte facultatif au cours d’un acte isolé ou d’une procédure et qui ne peut être réalisé de manière indépendante

      • Exemple : « Episiotomie »


Circonstance particuli re
Circonstance particulière

  • Modificateur 

    • Information associée à un libellé qui identifie un critère particulier pour la réalisation et/ou la valorisation de l’acte

      • Exemples : urgence, bilatéral, enfant…

    • Un modificateur n’est applicable qu’à certains actes



Plan type par chapitre
Plan type par chapitre

  • ACTES DIAGNOSTIQUES

Technique

Topographie

libellé

  • ACTES THERAPEUTIQUES

Topographie

Action(ostéosynthèse, réduction, reconstruction …)

libellé


Structuration du libell
Structuration du libellé

4 axes de description : action, topographie, voie d’abord, technique

> Action : obligatoire

> Topographie : obligatoire

>Voie d’abord: facultative

> Technique : facultative

Biopsie / du rein / par voie transcutanée / avec guidage échographique

Plastie bilatérale / d’oreilles décollées


Le code de l’acte

HH  FA  001

HHFA001 : Appendicectomie,par abord de la fosse iliaque

accès

et/ou

technique

compteur

topographie

action


Les codes de la ccam
Les codes de la CCAM

Codes descriptifs de l

acte

codes supplémentaires

ëûëûëûëûëûëûëû

ëû

ëû

ëû

ëûëû

ëûëû

ëû

ëû

ëû

1

2

3

5

6

7

8

9

4

1

code de l’acte

code activité

2

codeextension documentaire

3

code phase de traitement

4

5 et 6

Modificateurs

7

Association non prévue

Remboursement exceptionnel

8

Supplément de charges en cabinet

9


Code activit

Appendicectomie, par laparotomie (HHFA011)

Codes "Activité"

HHFA0111:Appendicectomie par laparotomie

HHFA0114:Anesthésie pour appendicectomie par laparotomie

Code activité

  • Identifie les actions des différents intervenants pour un même acte

  • Exemple d’un acte chirurgical imposant une anesthésie générale :

    • l’activité du chirurgien est repérée par le code activité 1

    • l’activité de l’anesthésiste est repérée par le code activité 4

« 1 » en médecine de ville (1 seul intervenant)


Maintenance ccam
Maintenance CCAM

  • Remarques des utilisateurs

  • Avis des sociétés savantes

  • Avis de l’ANAES/HAS :

    • Avis favorable avec ou sans recommandation particulière

    • Acte en phase de recherche clinique

    • Avis défavorable



Principes pour l’élaboration d’une des honorairesnomenclature neutre

L’honoraire est établi en fonction des ressources mobilisées par le praticien

travail médical ressources physiques et intellectuelles

stress, technicité

effort mental, durée

coût de la pratique  charges professionnelles

Honoraire = Prix du travail + Coût de la pratique


Hiérarchisation du travail médical des honoraires

1- Hiérarchisationintra-spécialité

 unité de mesure : acte de référence =100

pour l’échographie : échographie du pelvis féminin par voie transcutanée

pour la chirurgie digestive : colectomie droite avec rétablissement de la continuité par laparotomie

 le travail de chaque acte estscoré par rapport à la valeur 100 de l’acte de référence

 20 experts par panel

pour l’ensemble des spécialités : 1000 experts

une échelle de travail par spécialité

2- Hiérarchisationinter-spécialités

l’échelle unique de travail


compétence technique des honoraires

Effortmental

TRAVAIL W

durée

stress

100

137

43'

34''

100

70

100

198

100

186

Intraspécialité : exemple cardiologie

  • acte de référence: Épreuve d'effort sur tapis roulant ou bicyclette ergométrique, avec électrocardiographie discontinue

  • Échographie-doppler transthoracique du cœur et des gros vaisseaux

(minutes)


Le travail m dical
Le travail médical des honoraires

  • hiérarchisation inter-spécialités

    • sélection de passerelles (actes-liens) entre les spécialités comparées 2 à 2

    • chaque spécialité est associée avec 2 à 5 autres

    • optimisation sous contraintes pour égaliser les liens

      l’échelle unique de travail

      (1000 experts)


Echelle unique : quelques exemples des honoraires

Aréa

Chir.

Méd.

27

Radio du genou

58

Echographie bilatérale du sein

84

Epreuved’effort cardiaque

89

Echographie abdominale

213

115

Amygdalectomie

123

Coloscopietotale (diagnostique simple)

145

Libération du nerf médian du canal carpien

270

Chirurgie de la cataracte (extraction et implantation du

cristallin)

285

Accouchement chez une multipare

360

Résection endoscopique de la prostate

385

Réparation du ligament croisé antérieur du genou sous

arthroscopie

306

406

Cholecystectomie par cœlioscopie

395

564

Colectomie gauche

799

Chirurgie de la bifurcation carotidienne

337

1315

Reconstruction du sein par lambeau

myocutané libre de

muscle droit de l’abdomen, avec anastomoses vasculaires

1482

Double pontage coronarien sous CEC


Coût de la Pratique des honoraires

  • il couvre les charges professionnelles qui incombent en propre au praticien(personnel, loyer, matériel médical, frais financiers…)

l’évaluation vise à une équité de traitement pour toutes les disciplines

méthode d’évaluation transversale à partir des données par spécialité de la DGI pour tenir compte des spécificités de chaque discipline

  • il est estimé directement en euros par acte pour être intégré à l’honoraire au prorata du travail médical (W) de l’acte

    Cg = charges en euros par point travail (charges totales de la spécialité divisées par le total des points travail)

    Coût de la pratique par acte = W x Cg


CCAM des honoraires

Les Adaptations

Tarification CCAM 2005


Ccam n gociations t 2004 f vrier 2005
CCAM négociations été 2004/février 2005 des honoraires

  • Conclusion : pas d’actes perdants

  • Conséquences : création d’un chapitre 19 permettant de faire le lien avec la NGAP

  • Accord du 25 février 2005 : principes de tarification

  • Sortie CCAM V1 : 31 mars 2005


Ccam v1 30 mars 2005
CCAM v1 : 30 mars 2005 des honoraires

Notion de prise en charge

Notes de libellés ou de subdivision

  • Adjonction de notes de « prise en charge »

    - indications

    - environnement

    - formation

    - nécessité d ’un recueil prospectif de données

    - facturation

  • Reprenant des informations provenant des évaluations ANAES, et des données NGAP


Ccam v1 30 mars 20051
CCAM v1 : 30 mars 2005 des honoraires

  • Chapitre 19 ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE

  • Créé pour prendre en compte l’existant NGAP non transposable en CCAM

  • 3 subdivisions :FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES

    SUPPLÉMENTS

    MODIFICATEURS

  • Un codage particulier pour les 2 premières subdivisions YYYY suivi de 3 chiffres


Définition des tarifs-cibles des honoraires

 Hiérarchisation des actes en fonction du travail médical (W)

(stress, technicité, durée, effort mental)

Evaluation du coût de la pratique (charges professionnelles par point travail)

Négociation du facteur de conversion monétaire (FC), identique pour tous les actes, fixé égal à 0,44 €

Tarif-cible = W x Facteur de conversion + CP

(prix du travail médical) (coût de la pratique)


Tarifs CCAM 2005 des honoraires

Revalorisation de certains actes sur la base d’une enveloppe

de 180 millions d’euros

Actes concernés : les actes gagnants de toutes les spécialités

sauf : radiologie, radiologie et cardiologie interventionnelles,radiothérapie, médecine nucléaire

Processus

- détermination du tarif-cible : Honoraire = (W x 0,44) + CP

- comparaison au tarif de référence (tarif NGAP)

- si tarif cible  tarif NGAP, l’acte est revalorisé

tarif revalorisé = tarif NGAP + (tarif-cible – tarif NGAP) X 33%

(33% déterminé sur la base de l’enveloppe de 180 millions €)

- si tarif cible  tarif NGAP, maintien du tarif NGAP


Calcul des tarifs 2005 : exemples des honoraires

  • HHFA014 : Colectomie gauche

    • Tarif NGAP = KCC 120 = 250,80€

    • Tarif CCAM cible = 0,44 X 564 ptsW + 0,269 X 564

      = 399,88€

    • Tarif 2005 = 250,80 +0,33 X (399,88 - 250,80) = 300,00€

  • DKRP004 : Épreuve d'effort sur tapis roulant ou bicyclette

    ergométrique, avec ECG discontinue

    • Tarif NGAP = K 40 = 76,80€

    • Tarif CCAM cible = 0,44 X 84 ptsW + 0,399 X 84 = 70,48€

    • Tarif 2005 = tarif NGAP = 76,80€


Proc dure d introduction d un nouvel acte
Procédure d’introduction d ’un nouvel acte des honoraires

 L ’Uncam

• informe de son intention d ’inscription

- les ministres

- l’Unps

- les organisations syndicales représentatives des PS

- les organisations représentatives des établissements de santé

• saisit pour avis

-la Has

- l’Unocam

(délai de retour d’avis : 6 mois)

 La Chap (commission de hiérarchisation) définit les règles de hiérarchisation des actes

 Le collège des directeurs de l ’Uncam adresse aux ministères la décision d’inscription (délai d’opposition : 45 j)

 Publication de la décisionUncam au JO



Les outils disponibles aujourd hui sur internet
Les outils disponibles aujourd’hui sur internet des honoraires

  • www.ameli.fr

    > Rubrique ‘PROFESSIONNEL DE SANTE / ‘Bases de codage’/ ‘Actes médicaux (CCAM)’

  • www.sesam-vitale.fr

    > Toute l’actualité sur SESAM Vitale


Résultats du codage de la CCAM des honoraires

actes remboursés en février 2006 par le Régime Général


Sources et pr cisions m thodologiques
Sources et précisions méthodologiques des honoraires

  • actes techniques remboursés en février 2006 par le Régime Général (hors gestes d’anesthésie et suppléments)

  • en secteur libéral (cabinets et établissements privés) extrapolés à partir du codage CCAM

  • pour toutes les spécialités

    Attention : il s’agit de résultats préliminaires à confirmer

    dans les mois suivants


Le codage de la ccam pour quoi faire
Le codage de la CCAM : pour quoi faire ? des honoraires

Améliorer la pratique, l’organisation et l’efficience des soins par :

  • une information aux assurés, aux professionnels de santé, aux décideurs

  • un suivi de la pénétration des nouvelles technologies

  • une évaluation des conditions d’accès aux soins

  • un suivi et une mesure de l’impact des campagnes de prévention




R partition par type d actes
Répartition par type d’actes des honoraires

6,5 millions d’actes techniques remboursés en février 2005

actes hors anesthésies et suppléments remboursés en février 2006 Régime Général


Les grands types d actes
Les grands types d’actes des honoraires

Cabinet 83%

Établissements privés 17%


R sultats pays de loire
Résultats Pays de Loire des honoraires

Cabinet 85%

Établissements privés 15%

345 000 actes techniques remboursés en février 2006

Hors anesthésies et suppléments