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LE FONDS CHALEUR Une aide financière pour passer aux Énergies Renouvelables ademe.fr/fondschaleur

LE FONDS CHALEUR Une aide financière pour passer aux Énergies Renouvelables www.ademe.fr/fondschaleur. DÉFINITION.

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LE FONDS CHALEUR Une aide financière pour passer aux Énergies Renouvelables ademe.fr/fondschaleur

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  1. LE FONDS CHALEUR Une aide financière pour passer aux Énergies Renouvelables www.ademe.fr/fondschaleur

  2. DÉFINITION

  3. Le Fonds Chaleur est un engagement majeur du Grenellede l’environnement et l’une des 50 mesures pour le développement des Energies Renouvelables : bois, biogaz, géothermie et solaire. Il consacre un effort financier sans précédent pour le développement de la chaleur renouvelable : 1 milliard d’euros sur 3 à 5 ans . Le fonds chaleur est un dispositif financier qui alloue des aides aux entreprises et collectivités pour s’équiper de systèmes de production de chaleur utilisant les EnR ou valorisant la chaleur de récupération.

  4. CONTEXTE et enjeux

  5. Pourquoi le Fonds Chaleur ? 1-Les engagements nationaux et européens 2050 : Facteur 4 réduction par 4 des émissions des GES (Gaz à Effet de Serre) 2020 : 3 X 20% (Europe) 20% réduction des consommation énergétique, 20% réduction des GES, 20% EnR dans le bilan énergétique (23% EnR pour la France) 2008 Grenelle de l’environnement - COMOP EnR - Loi Grenelle 1 - Loi Grenelle 2

  6. 2-Le champ d’application du Grenelle : les Régions Schémas régionaux du climat, de l’air, et de l’énergie Horizon 2020 (Etat - Régions)‏ - Qualité de l’air - Maîtrise de l’énergie - Valorisation du potentiel EnR et de Récupération Bilan GES pour collectivité > 50 000 hab. Plan climat territorial - Définition d’actions - Suivi et évaluation

  7. Les EnR dans le Grenelle Des objectifs ambitieux 20 MtepEnR / an supplémentaires en 2020 - Biocarburants : + 3,3 Mtep - Électricité EnR : + 7,2 Mtep (éolien, hydro, photovoltaïque, géothermie, biomasse) - Chaleur EnR : + 10 Mtep/an soit doublement / 2006 1 Tep = 11,63 Mwh

  8. Biomasse Géothermie et PAC Solaire Déchets et biogaz 69,5 % 10,5 % 2 % 18 % La Chaleur Renouvelable en 2020 Individuel : Bois + PAC + Solaire : + 2,2 Mtep/an Cogénération biomasse (appel offre CRE élect.) : + 2,4 Mtep/an Fonds Chaleur Renouvelable : + 5,4 Mtep/an Secteurs concernés : Habitat collectif, Tertiaire, Industrie, Agriculture Répartition indicative par filière du Fonds Chaleur

  9. Production prévisionnelleChaleur EnR 2006-2020

  10. Coefficient multiplicateur dedéveloppement de la chaleur EnR&R/2006

  11. Mode de fonctionnement Du fond chaleur

  12. Le mode d’organisation 1- L’appel à projet annuel BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire) : Installations Biomasse dans les entreprises > 1 000 tep EnR/an (ADEME + cellules biomasse régionales) 2- Les autres installations (dont réseaux de chaleur) : Directions Régionales ADEME en complément des CPER* - Taille minimum des projets - Méthode de calcul des aides par filière *CPER: contrat de projets État Régions

  13. Le mécanisme des aides  Incitatif et déclencheur de projets Non cumulable avec les aides CEE et projets domestiques Installations soumises au Plan National d’Allocation deCo2 éligibles Fonctionnement seul ou en partenariat (Région, FEDER) avec cumul limité (calcul Fonds Chaleur) Estimation des aides par grille de pré-calcul (biomasse, solaire) et ajustement par analyse économique. L’aide globale attribuée doit respecter les règles de l’encadrement Européen. 

  14. Le mode de versement des aides(hors BCIAT) Projets Biomasse > 1 000 tep/an et géothermie profonde . 3 versements - 50% à la notification - 30% à la réception de l’installation - Solde de 20% calculé au prorata de l’EnR réellement produite sur les 2 premières années d’exploitation par rapport à l’engagement initial du maître d’ouvrage 

  15. Le mode de versement des aides(hors BCIAT) Pour les autres projets 3 versements - 50% à la notification - 30% à la réception de l’installation - Solde de 20% sur présentation des résultats de la première annéed’exploitation  

  16. Comptage et télérelevéde la production EnR Les installations aidées seront équipées d'un système de mesure afin de vérifier la production de chaleur EnR&R Pour les installations de taille conséquente , les mesures seront télérelevées et transmises à l’ADEME (paiements de l’aide). - Biomasse > 1 000 tep/an (BCIAT) - Géothermie profonde - Solaire collective

  17. BIOMASSE

  18. Organisation du Fonds ChaleurBiomasse énergie Appel annuel à projets national BCIAT (entreprises) Piloté par l’ADEME au niveau national pendant au moins 3 ans (2009-2011) Installation biomasse > 1 000 tep EnR/an sortie chaudière Autres installations : (dont réseaux de chaleur) Instruction par les directions régionales de l’ADEME avec modalités spécifiques 

  19. Appel à projets BCIAT Conditions d’éligibilité Production énergétique > 1 000 tep/an à partir de biomasse (sortie chaudière) Toutes activités : agro-alimentaire, chimie, bois, papier et carton, pneumatiques, maraîchage, sidérurgie, le tertiaire (bureaux, aéroports, grandes surfaces de distribution…) Entreprises soumises au PNAQ éligibles 50% minimum de plaquettes forestières si utilisation de produits d’origine sylvicole 

  20. Appel à projets BCIAT * le cas spécifique s’applique lorsque l’implantation du projet est prévu dans : une zone où un dépassement de la valeur limite réglementaire journalière ou annuelle pour les PM10 (particules de taille inférieure à 10 µm) dans l'air ambiant a été enregistré au cours des 3 dernières années, au sens de la Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ou dans une zone où se trouve un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA – liste en annexe 11), et à terme, dans les zones sensibles au sens du décret d'application de la loi Grenelle 2 portant application des Schémas Régionaux Climat Air Energie. 20 Les nouvelles exigences du BCIAT 2011

  21. Appel à projets BCIAT Sélection des projets Conditions d’admission - Évaluation positive du plan d’approvisionnement - Évaluation positive de la solidité financière du candidat  Sélection des projets - Classement par le ratio : aide demandée (€) / production énergétique annuelle (tep/an)  

  22. Appel à projets BCIAT 2011 Dates Etapes 09/2010 Lancement de l’appel à projets 15/02/2011 Date limite d’envoi des plans d’approvisionnement aux préfectures 15/02/2011 Date limite d’envoi des dossiers de candidature complets à l’ADEME 15/04/2011 Date limite d’envoi par les préfectures de l’avis sur le plan d’approvisionnement 29/04/2011 Date limite d’envoi de la copie de l’avis du préfet de région par le candidat à l’ADEME 07/2011 Présentation des résultats Engagement des contrats avec les partenaires retenus 01/08/2013 Date limite de mise en service des installations 01/01/2014 Date limite du déclenchement du comptage de la chaleur 22 Calendrier

  23. Biomasse (hors BCIAT) Conditions d’éligibilité Installations collectives de toutes tailles (Habitat, tertiaire…) > 100 tep/an * Installations industrielles et agricoles de 100 à 1 000 tep/an * Renouvellement chaufferie ayant déjà reçue une aide de l’ADEME: non éligible  * sortie chaudière

  24. Biomasse (hors BCIAT) Conditions d’éligibilité Respect des réglementations thermiques bâtiments  Traitement fumées à partir de 2010 : 50mg/Nm3 à 11 % d'O2 (inférieure selon zones) Approvisionnement biomasse : - Projet > 1 000 tep/an : mini 50% plaquettes forestières et plan approvisionnement. - Projet < 1 000 tep/an : mini 20% plaq. forest. (peut être supérieur régionalement) + note d'approvisionnement. 

  25. Biomasse Calcul "estimatif" de l’aide Aide totale (AT) = aide à la production de chaleur renouvelable (AP) + aide au réseau (AR) Aide à la production (AP) : nombre tep/an biomasse sortie chaudière multiplié par le montant défini en fonction de la gamme, du secteur d’activité, du taux de plaquettes forestières. L’aide au réseau de chaleur (AR) « éventuel » est calculée séparément 

  26. Gamme de production énergétique en tep / an biomasse sortie chaudière (MWh indicatif )‏ Secteur collectif Aide en € / tep biomasse sortie chaudière Secteur industriel et agricole (hors industrie du bois disposant de sous produits) Aide en € / tep biomasse sortie chaudière Industrie du bois disposant de sous produits sur leur site Aide en € / tep biomasse sortie chaudière 0 à 250 tep (0 à 2 900) 1 750 1 100 600 250 à 500 tep (2 900 à 5 800) 1 250 500 à 1 000 tep (5 800 à 11 600) 600 600 350 > 1 000 tep (11 600) 300 Appel à projets BCIAT Appel à projets BCIAT Biomasse Calcul "estimatif" de l’aide Taux de plaquettes forestières : ≥ 50% pour les projets de plus de 1 000 tep/an ou ≥ au taux défini régionalement pour les projets de 100 à 1 000 tep/an  

  27. Biomasse Calcul "estimatif" de l’aide Le calcul de l’aide à la production s’effectue par l’addition des tranches correspondantes au projet.  Exemple de calcul de l’aide à la production : Un projet de 580 tep/an en secteur collectif et dont le taux de plaquettes forestières est ≥ au taux défini régionalement bénéficiera d’une aide AP = 250 x 1 750 + 250 x 1 250 + 80 x 600 soit d’une aide AP = 798 000€ Pour le calcul de l’aide au réseau voir rubrique "Réseaux de chaleur"

  28. Exemples Réseau de chaleur moyenne puissance Chaufferiedédiée forte puissance Réseau de chaleur forte puissance Industrie moyenne puissance Puissance bois (kW) 2 000 3 000 4 000 1 500 Besoinsthermiquestotaux (MWh) 5 000 7 000 15 000 3 500 Taux de couverture bois 80% 80% 80% 80% Besoins couverts par le bois (MWh) 4 000 5 600 12 000 2 800 Longueur du réseau (tranchées) en m 1 000 - 3 000 - Rendement réseau 90% 100% 90% 100% Production thermique bois sortie chaudière en tep 382 482 1147 241 Investissement bois 1 250 000 € 1 800 000 € 2 300 000 € 750 000 € Investissement réseau 500 000 € - 1 500 000 € - Investissement total (€ HT) 1 750 000 € 1 800 000 € 3 800 000 € 750 000 € Simulation aide énergie Fonds chaleur 602 500 € 727 500 € 1 094 100 € 265 100 € Simulation aide réseau Fonds chaleur 300 000 € - 900 000 € - Simulation aide totale Fonds chaleur 902 500 € 727 500 € 1 994 100 € 265 100 € Biomasse Exemples de calcul "estimatif" de l’aide

  29. BIogaz

  30. BIOGAZ Liste de ressources admissibles Secteur Ménager Déchets ménagers ou assimilés Boues d’épuration des eaux usées urbaines Déchets de cuisine Secteur Industriel Déchets ménagers ou assimilés Déchets et effluents des agro-industries et des papeteries Effluents des industries chimiques Huiles végétales usagées A la ferme ou centralisé Effluents d'élevage Déchets et résidus agricoles (issues de silo, etc.) Déchets d'agro-industries, déchets de cuisine boues de Step, Cultures énergétiques (maximum 25% de l’énergie produite)

  31. Conditions d’éligibilité des projets biogaz Déchets urbains et industriels Installations nouvelles individuelles ou collectives Production minimum: 100 tep/an de chaleur - Sortie chaudière - Sortie cogénération - Équivalent énergie pour l’injection dans le réseau de gaz Rappel: Pour les entreprises, les installations supérieures à 1 000 tep/an sont éligibles au titre de l’appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT)

  32. Conditions d’éligibilité des projets biogaz Secteur agricole Installations à la ferme ou centralisées Pas de seuil de production minimum pour l’année 2010  Rappel: les installations supérieures à 1 000 tep/an sont éligibles au titre de l’appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT)

  33. Postes de l’assiette de l’aidedes projets biogaz Installations de stockage et de valorisation énergétique du biogaz (hors cogé) Installations de transport du biogaz vers des équipements de valorisation Installations de prétraitement du gaz en vue de son transport en canalisation - Épuration - Odorisation - Compression Appareils de mesure visant à optimiser la sécurité du biogaz en vue de son transport en canalisation - Comptage - Analyseurs de gaz Maîtrise d’œuvre 

  34. Système d’aide des projets biogaz Pour 2010 le calcul de l’aide et les modalités de versement seront établies au cas par cas Instruction des dossiers selon les bilans techniques, économiques et environnementaux des projets.

  35. GÉOTHERMIE

  36. Cinq types d’opérations prises en compte Sans recours à une Pompe à Chaleur - La géothermie sur aquifère profond Avec recours à une Pompe à Chaleur - La géothermie sur aquifère superficiel (nappe) - La géothermie sur champs de sondes - Pompe à chaleur sur eau de mer - Pompe à chaleur sur eau usées 

  37. Cinq types d’opérations prises en compte Schéma d’une installation de réseau de chaleur urbain géothermique PAC sur aquifère superficiel PAC sur Champ de sondes Géothermie sur aquifère profond avec (ou sans) réseau de chaleur

  38. Cinq types d’opérations prises en compte Installation sur eau de mer Pompe à chaleur sur réseau d’eaux usées 38

  39. La géothermie sur aquifère profond Enjeux et nature des opérations éligibles Enjeux : augmenter de 370 000 tep/an la contribution actuelle d’ici à 2020 Réalisation doublet + création réseau de chaleur Réalisation doublet + adaptation réseau existant Mise en œuvre d’une réinjection sur opération existante Doublet sur aquifère profond peu connu avec ou sans réseau de chaleur associé Transformation d’ancien puits pétrolier 

  40. La géothermie sur aquifère profond Système d’aide proposé Spécificité des opérations + variété + nombre relativement restreint (délai de mise en œuvre)  à Instruction des projets au cas par cas Analyse économique selon critères de base retenus : recherche d'une décote de 5% du coût du MWh produit, respect de l'encadrement communautaire des aides, aide au réseau de chaleur associé plafonnée…  Aide indicative comprise entre 1 000 et 3 500 €/tep selon le type de projet 

  41. PAC sur nappe, eau de mer et eaux uséesEnjeux et nature des opérations éligibles Enjeux : atteindre 200 000 tep/an Pour 50 000 tep/an en 2005 Installations nouvelles Respect des réglementations thermique et sous-sol (nappe) Puissance thermique minimum de 50 kW Réinjection du fluide géothermal dans l’aquifère d’origine (nappe) ou en mer COP machine au moins égal à 4 (mesuré pour les conditions de température prévues selon la norme européenne EN 14 511)   Mise en place d'un comptage d'énergie (a minima production géothermale ou marine et si possible production PAC, conso auxiliaires, conso énergie d'appoint...

  42. PAC sur champs de sondes Opérations éligibles Installations nouvelles Respect des réglementations thermique et sous-sol Puissance thermique minimum de 30 kW Réalisation d'un test des propriétés du terrain et d'une simulation dynamique pour les bâtiments > à 1500 m² de SHON COP machine au moins égal à 3,7 (mesuré pour les conditions de température prévues selon la norme européenne EN 14 511)   Mise en place d'un comptage d'énergie (a minima production géothermale et si possible production PAC, conso auxiliaires, conso énergie d'appoint... 42

  43. Installation ayant recours à une pompe à chaleur Système d’aide proposé Spécificité des opérations : - Lié au volet sous-sol (coût des forages en nappe et conductivité thermique des sols influençant le calibrage de sondes) - Technologies innovantes pour eaux de mer et eaux usagées

  44. Installation ayant recours à une pompe à chaleur àInstruction des projets au cas par cas Analyse économique selon critères de base retenus : - Décote de 5% du coût MWh produit - Respect encadrement communautaire des aides - Aide au réseau de chaleur associé plafonnée  Aide indicative comprise entre : - 1 000 et 2 500 €/Tep PAC sur nappe ou eau de mer - 3 500 et 8 500 €/tep PAC sur champs de sonde ou eaux usées

  45. EAU CHAUDE SOLAIRE COLLECTIVE

  46. Eau chaude solaire collective Conditions d’éligibilité Métropole Deux familles prioritaires de maîtres d’ouvrage : - Logement collectif (LC): Étendu à l'hébergement permanent ayant des besoins similaires en ECS (maisons de retraite, secteur hospitalier et sanitaire, structures d’accueil,…) - Tertiaire et activité agricole (T) : Hôtels, restaurants, cantines, camping*,piscines collectives, laiteries, fromageries,…) * à usage non saisonnier

  47. Eau chaude solaire collective Conditions d’éligibilité Métropole Trois zones géographiques : - Nord - Sud - Méditerranée

  48. Eau chaude solaire collective Conditions d’éligibilité Métropole Surface minimum capteurs du projet: 25 m² Montant de l'investissement inférieur à : - Nord : 2,5 € / kWh utile produit annuellement - Sud : 2,25 - Méd. : 2 Opération neuve, pas de renouvellement, sauf opération < 1992 avec preuve de dysfonctionnement Solaire exclusif, pas de couplage PAC Respect des réglementations thermiques bâtiments Productivité mini en énergie solaire utile : - Nord : 350 kWh /m2 .an - Sud : 400 - Méd. : 450

  49. Eau chaude solaire collective Conditions d’éligibilité Métropole Quatre types d'installations privilégiés(schémas les + fréquents, les mieux maîtrisés par les professionnels et permettant un suivi simple) Capteurs certifiés Instrumentation des installations et suivi sur 10 ans minimum - suivi manuel de 25 à 50 m² - suivi "télérelevé" installations > 50m² - Monitoring X10A optionnel opérations exemplaires > 50m² Instruction au cas par cas : - Projet ne répondant pas aux 4 "schémas types"

  50. Eau chaude solaire collective Calcul "estimatif" de l'aide en Métropole . Aide à la production = Nbre de tep/an solaire x montant défini en fonction de la cible (LC ou T) de la taille du projet et de la zone (Nord, Sud, Méditerranée)  Le calcul de l'aide à la production s'effectue par l'addition des tranches correspondantes au projet

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