Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vété...
Download
1 / 33

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & - PowerPoint PPT Presentation


  • 83 Views
  • Uploaded on

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) - Brésil – du 4 au 6 décembre 2013. Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013.

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about ' Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire &' - acton


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) - Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire &

le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV)

Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Analyse des forces et des faiblesses des organismes statutaires vétérinaires (OSV)

Docteur vétérinaire Michel Baussier

Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Vétérinaires

75011 Paris - FRANCE

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

enCA)

Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires

Etude d’un cas, celui de la France

Faiblesses

Forces

Conclusion

  • Médicament vétérinaire :

  • Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3Milliard d’€ par an

  • Evaluation SIMV : 0,75à 0,850 M€ (CA du seul médicament)

  • Moyenne de 115 nouvelles AMM par an

  • 1/3 du marché : animaux de compagnie

  • 2/3 du marché : animaux de rente

  • Médicament humain :

  • Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par an

  • Plus de 650 nouvelles AMM par an

SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

enCA)

Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires

Etude d’un cas, celui de la France

Faiblesses

Forces

Conclusion

  • Médicament vétérinaire :

  • Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3Milliard d’€ par an

  • Evaluation SIMV : 0,75à 0,850 M€ (CA du seul médicament)

  • Moyenne de 115 nouvelles AMM par an

  • 1/3 du marché : animaux de compagnie

  • 2/3 du marché : animaux de rente

  • Médicament humain :

  • Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par an

  • Plus de 650 nouvelles AMM par an

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires

(OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

DEFINITIONS, MISSIONS

DES ORGANISMES STATUTAIRES VETERINAIRES

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

  • Vétérinaires du secteur public (services vétérinaires publics)

     vétérinaires sous l’autorité de l’Etat

  • Vétérinaires du secteur privé, quand il existe (services vétérinaires privés)

  • non organisés

  • organisés (contrôle étatique ou OSV)

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Profession vétérinaire organisée

  • Directement sous contrôle de l’Etat

  • Délégation des prérogatives à un organisme autonomeun organisme statutaire vétérinaire (O.S.V.)

  • Réglementation indispensable dans tous les cas :

  • qualifications professionnelles,

  • éthique, déontologie (confiance)

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Définition d’un organisme statutaire vétérinaire

Organisme en charge de l’organisation de l’exercice de la médecine vétérinaire et du contrôle des vétérinaires et des para-professionnels vétérinaires.

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Mission d’un Organisme statutaire vétérinaire

  • Contrôle des compétences lors de l’accès (±contrôle de la formation continue)

  • Contrôle du respect d’un code de bonne conduite

  • Autres missions

Maintenir la confiance

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

enCA)

Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires

Etude d’un cas, celui de la France

Faiblesses

Forces

Conclusion

  • Médicament vétérinaire :

  • Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3Milliard d’€ par an

  • Evaluation SIMV : 0,75à 0,850 M€ (CA du seul médicament)

  • Moyenne de 115 nouvelles AMM par an

  • 1/3 du marché : animaux de compagnie

  • 2/3 du marché : animaux de rente

  • Médicament humain :

  • Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par an

  • Plus de 650 nouvelles AMM par an

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

EXEMPLE FRANÇAIS

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Les vétérinaires en France

65.000.000 d’habitants …. Et autant d’animaux familiers !

  • 20.000.000 bovins

  • 9.000.000 ovins

  • 15.000.000 porcs

  • ~< 20.000 vétérinaires !

  • 2.000  secteur public

  • 18.000  secteur privé

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Secteur privé

Secteur privé libéral réglementé et organisé en Ordre (O.S.V.)

L’Ordre des vétérinaires

  • Regroupement obligatoire des vétérinaires habilités à exercer, exerçant la profession

  • Institué par la loi

  • Missionné par l’Etat (délégation)

  • Rôle administratif et pouvoir disciplinaire

  • Objet principal : défense de la morale et de la dignité (pas des intérêts matériels)

  • Code de déontologie : guide de bonne conduite visant à assurer au client un service de qualité

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

L’ORDRE

  • Personne morale

  • Organisme privé chargé d’une mission de service public

  • Prérogatives de puissance publique pour missions d’intérêt général

  • Sous contrôle du ministère de tutelle

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Composition obligatoire

Puissance

Autofinancement

Indépendance

Election des représentants ordinaux des conseils régionaux au suffrage universel

Représentativité

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Organisation

  • 20 Conseils régionaux

  • (6 à 14 membres) : 184 élus

  • 1 Conseil supérieur (national)

  • (12 membres)

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Renouvellement des conseils par moitié tous les 3 ans

Bureau dans chaque conseil (CROV et CSOV)

  • à chaque élection par les membres

  • chaque bureau comprend :

  • 1 président

  • 1 vice-président

  • 1 secrétaire général

  • 1 trésorier

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires

(OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

RÔLES

Administratif

Réglementaire

Disciplinaire

De représentation

Social

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

enCA)

Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires

Etude d’un cas, celui de la France

Faiblesses

Forces

Conclusion

  • Médicament vétérinaire :

  • Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3Milliard d’€ par an

  • Evaluation SIMV : 0,75à 0,850 M€ (CA du seul médicament)

  • Moyenne de 115 nouvelles AMM par an

  • 1/3 du marché : animaux de compagnie

  • 2/3 du marché : animaux de rente

  • Médicament humain :

  • Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par an

  • Plus de 650 nouvelles AMM par an

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires

(OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

FAIBLESSES

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires

(OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

  • Champs des personnes concernées :

  • personnes physiques et personnes morales

  • Secteur public et secteur privé

  • Secteur privé seul ou partie du secteur privé

  • Para-professionnels

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires

(OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

  • Champ de compétences

  • Administratif seul

  • Juridictionnel seul

  • Administratif et juridictionnel

  • Pouvoir de police

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires

(OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

  • Champ de compétences :

  • Regard sur la formation, métier

  • Formation continue

  • Pratique professionnelle (bonnes pratiques)

  • Développement professionnel continu

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires

(OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

  • Amateurisme

  • Autodidaxie, procédures

  • Confusion avec autres moyens de défense de la profession

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

enCA)

Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires

Etude d’un cas, celui de la France

Faiblesses

Forces

Conclusion

  • Médicament vétérinaire :

  • Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3Milliard d’€ par an

  • Evaluation SIMV : 0,75à 0,850 M€ (CA du seul médicament)

  • Moyenne de 115 nouvelles AMM par an

  • 1/3 du marché : animaux de compagnie

  • 2/3 du marché : animaux de rente

  • Médicament humain :

  • Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par an

  • Plus de 650 nouvelles AMM par an

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires

(OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

FORCES

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires

(OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Délégation de prérogatives, une certaine autonomie; indépendance conférée par la loi

Autorité compétente, autorité officielle

Lien entre services vétérinaires publics et services vétérinaires privés: partenariat public-privé

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires

(OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

  • Adhésion légalement obligatoire (composition)

  • Autofinancement (indépendance)

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires

(OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

Election/désignation:

Représentativité

Légitimité

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

enCA)

Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires

Etude d’un cas, celui de la France

Forces

Faiblesses

Conclusion

  • Médicament vétérinaire :

  • Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3Milliard d’€ par an

  • Evaluation SIMV : 0,75à 0,850 M€ (CA du seul médicament)

  • Moyenne de 115 nouvelles AMM par an

  • 1/3 du marché : animaux de compagnie

  • 2/3 du marché : animaux de rente

  • Médicament humain :

  • Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par an

  • Plus de 650 nouvelles AMM par an

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier

SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

CONCLUSION

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

  • Meilleur système pour les Etats et pour les usagers privés (clients) :

  • Efficacité

  • Coût

  • Pour maintenir la qualité du service rendu et la confiance dans le service rendu

  • Pour une bonne gouvernance vétérinaire

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013

MERCI

Obrigado

Gratias

Thankyou

Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier


ad