République Tunisienne
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République Tunisienne Ministère De l’Environnement Et Du Développement Durable Office National de l’Assainissement. L ’ assainissement pour un d é veloppement durable en Tunisie - Aspects Institutionnels et Financiers-. Mars 2008. SOMMAIRE. Introduction Aspects Institutionnels

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République Tunisienne Ministère De l’Environnement Et Du Développement Durable

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Presentation Transcript


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

République Tunisienne

Ministère De l’Environnement

Et Du Développement Durable

Office National de l’Assainissement

L’assainissement pour un développement durable en Tunisie-Aspects Institutionnels et Financiers-

Mars 2008


Sommaire

SOMMAIRE

  • Introduction

  • Aspects Institutionnels

  • Création de l’Office : Loi 73-74

  • Evolution de l’Aspect Institutionnel: Loi 41-93

  • Participation du Secteur Privé

  • Aspects Financiers

  • Evolution des Investissements

  • Evolution des Indicateurs d’Assainissement

  • Evolution des Indicateurs de Rentabilité

  • Coopération Technique et Financière


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Introduction

  • Durant ses 34 années d’existence, l’ONAS a connu deux périodes importantes:

  • La première période de 1974 à 1986, période de création de l’Office, de démarrage, de mise en œuvre de son cadre institutionnel, organisationnel, administratif et financier

  • La seconde période de 1987 à 2007, période de développement et d’appui du secteur de l’assainissement suivant une approche issue d’une volonté politique visant un environnement sain, un développement durable et un cadre de vie de qualité pour les citoyens.


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Aspects Institutionnels


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Création de l’Office: Loi 73-74

L’ONAS a été crée en vertu de la loi 73/74 du 03/08/1974

Ilest chargé de la gestion du secteur de l’assainissement en Tunisie

►Etablissement public à caractère industriel et commercial

►Doté de la personnalité civile

► Bénéficie de l’autonomie financière

► Placé sous la tutelle du Ministère de l’Equipement et de l’Habitat


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Evolution de l’aspect Institutionnel: Loi 41/93

•Etendue de la mission de l’Office

La loi de création de 1974 a été modifiée par la loi 41/93 du 19/04/1993

Cette Loi a élargi les missions de l’ONAS et lui a donné de plus amples responsabilités dans le processus du développement durable suite à la création du Ministère chargé de l’Environnement, qui l’ont fait muté du simple gestionnaire d’infrastructures d’assainissement au statut d’ intervenant principal dans la protection de l’environnement hydrique contre toutes les sources de pollution.


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Evolution de l’aspect Institutionnel: Loi 41/93

Ace titre, outre la planification et la réalisation des projets d’assainissement, il s’est vu confié les missions suivantes :

► Lutte contre toutes formes de pollution hydrique

► Gestion, exploitation, maintenance et renouvellement des ouvrages d’assainissement

► Promotion, réutilisation et commercialisation des sous produits des Stations d’épuration.


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Evolution de l’aspect Institutionnel: Loi 41/93

•L’aspect Fiscal

Sur le plan fiscal, les principaux apports de la loi 41/93 peuvent être résumés comme suit :

► L’ONAS est soumis au régime fiscal des établissements publics à caractère administratif

► L’Office est exonéré de la TVA pour ses achats locaux et des droits de douane, de la TVA pour les équipements et matérielsimportés et n’ayant pas d’équivalent fabriqué localement.

► Les Créances de l’Office bénéficient du privilège général du Trésor


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Participation Du Secteur Privé

  • Depuis 1996, l’ONASaentamé la délégation aux opérateurs Privés l’exploitation d’une partie de son Réseau et de ses Stations d’Epuration

  • La Loi 70/2004 stipule que l’Etat peut octroyer à des personnes privées des concessions pour le financement, la réalisation et l’exploitation des ouvrages d’assainissement.

  • Le Décret 3280/2005 et la Loi 35/2007 a fixé les conditions et les procédures d’octroi des concessions

  • La Loi 35/2007 a autorisé l’Office à octroyer des concessions pour l’exploitation de ses ouvrages d’assainissement et pour certains de ses services pour une durée maximale de 30 ans.


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Evolution de l’aspect Institutionnel

  • Changement Organisationnel

  • Avant 1987, l’Organigramme de l’ONAS était marqué par une organisation centralisée basée sur 4 Directions en staff et une Direction d’exploitation comprenant trois Directions Régionales (Tunis, Centre, Sud)

  • Pour répondre aux nouveaux objectifs assignés, l’ONAS a modifié son organigramme en 1990 et 1999 et récemment en Février 2006 en adoptant une organisation de plus en plus décentralisée visant une meilleure qualité de service et le renforcement de la représentation régionale avec une autonomie presque totale des unités régionales en matière des Travaux, Exploitation du Réseau et de la gestion des Budgets ainsi que la valorisation de la fonction Epuration par la création d’un Département Central chargé de l’épuration et la valorisation des sous- produits.


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Aspects Financiers


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Evolution des Investissements

Le montant total des Investissements alloués au secteur de l’assainissement depuis sa création avoisine 1600 millions de dinars dont 1400 millions de dinars au cours des deux dernières décennies.

Evolution des Investissements selon les plans De développement ( millions Dinars)


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Evolution des Investissements

Le tableau suivant récapitule les principaux projets réalisés au cours des deux dernières décennies :


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Financement Des Investissements


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Evolution des Indicateurs d’Assainissement


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Communes Prises en Charge

  • Le Nombre des Communes Prises en Charge est passé de 42 en 1987 à 157 en2007


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Taux de Branchement

  • Le Taux de Branchement a évolué de 60% en 1987 à

    87.5%en 2007


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Longueur Réseau

  • Le Linéaire Réseau n’a cessé d’évoluer d’une manière considérable. En effet, de 3700 Km en 1987 il a atteint 13800 Km en 2007


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Nombre d’Abonnés

  • 318 milles Abonnés en 1987

  • 1370milles Abonnés en2007


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Nombre des STEPS

  • 24 STEPS en 1987

  • 98 STEPS en 2007 avec une capacité d’épuration

    de 768 milles m3 par jour


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Volume d’Eaux Traitées

Les Eaux Traitées ont évolué de 77 millions m3 en 1987

À 225 millions m3 en 2007


Evolution des indicateurs des ressources humaines

Evolution des Indicateurs des Ressources Humaines


Taux d encadrement

Tauxd’encadrement


Evolution des indicateurs de rendement

Evolution des Indicateurs de Rendement


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Valeur Ajoutée par Agent


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Nombre d’Agents par 10Km Réseau et par 1000 Abonnés


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

Coopération Technique et Financière


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

  • Coopération Technique

Plusieurs pays ont bénéficié

De l’appui de l’ONAS

Pays du

Maghreb

Pays

Africains

Les autres pays

  • Mauritanie

  • Maroc

  • Algérie

  • Libye

  • Mali

  • Palestine

  • Jordanie

  • Yémen

  • Egypte

  • Syrie

  • Irak

  • Burkina Faso

  • Sénégal

L’ONAS est membre de L’AAE,

l’OIE et du Conseil d’administration

De l’ IME


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

BEI

BIRD

AFD

JBIC

ONAS

BID

FKD

KFW

NIB-NDF

CTBelge

  • Coopération Financière


R publique tunisienne minist re de l environnement et du d veloppement durable

MERCI POUR VOTRE

ATTENTION


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