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EXTENSION DES BOURGS : MAÎTRISER OU LAISSER FAIRE ?. La réalité de l’étalement urbain. La réalité de l’étalement urbain. En Europe. Entre 1990 et 2000, + 800 000 hectares du territoire européen urbanisés = 3 fois la surface du Grand Duché du Luxembourg

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Presentation Transcript

EXTENSION DES BOURGS :

MAÎTRISER OU LAISSER FAIRE ?



La réalité de l’étalement urbain

En Europe

Entre 1990 et 2000,

+ 800 000 hectares du territoire européen urbanisés

= 3 fois la surface du Grand Duché du Luxembourg

Le rythme actuel suppose un doublement des surfaces urbanisées en moins d’un siècle


La réalité de l’étalement urbain

En France

- En 1954, 58 habitants à l’hectare dans les zones urbaines

1 habitant consomme 170 m2

- En 1990, 38 habitants à l’hectare dans les zones urbaines

1 habitant consomme 263 m2

- 60.000 hectares de terres naturelles ou agricoles disparaissent chaque année en France sous l’effet de l’urbanisation

- Les surfaces artificielles ont augmenté de 42 % entre 1982 et 1999 alors que la population croissait de seulement 8 % durant cette même période


La réalité de l’étalement urbain

En Région des Pays de la Loire

- L’agglomération nantaise

En 1960, 360 000 habitants sur 5000 ha urbanisés

En 2002, 555 000 habitants sur 16 000 ha urbanisés

  • Dans la Région angevine,

  • à l’horizon 2020, pour répondre au besoin en logements, -> 960 ha à urbaniser

  • -> 60 ha par an.


Les conséquences

-> Réduction des espaces naturels ou de production agricole

-> Augmentation des déplacements domicile / travail, domicile / services, domicile / loisir

-> Augmentation de la consommation d’énergie fossile et de la production de gaz à effet de serre

-> Contribution au changement climatique


Des solutions

  • Privilégier la reconstruction de la ville sur la ville

- Reconquérir les friches et les espaces vacants des centre villes et des bourgs

- Maîtriser le foncier

- Rendre agréable à vivre la densité des nouveaux quartiers par la qualité de la forme urbaine


Maîtriser le foncier

- Avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

> Prise en compte de la problématique foncière en amont

> Institution d’un diagnostic foncier sur tout le territoire

> Élaboration d’une stratégie foncière dans les orientations d’aménagement


Maîtriser le foncier

- Avec le Plan Local d’urbanisme (PLU)

> zones constructibles et inconstructibles

> périmètre de droit de préemption urbain

> emplacements ou de secteurs réservés

> coefficient d’occupation du sol

> fiscalité foncière


Maîtriser le foncier

- Avec la carte communale

> secteurs constructibles

> droit de préemption pour les opérations d’intérêt général


Maîtriser le foncier

- Avec la Zone d’Aménagement Différé (ZAD)

> Capacité à la régulation de l’inflation ou de la spéculation foncière

> Capacité à la constitution de réserves foncières


Maîtriser le foncier

- Avec l’expropriation pour cause d’intérêt public (DUP)

«  Nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n’est pour cause d’intérêt public et moyennant une juste et préalable indemnité »  Article 545 du Code civil

La DUP permet à la collectivité d’obtenir à son profit, sous forme de cession forcée, le transfert d’un bien immobilier


Maîtriser la forme urbaine

Les 6 temps du lotissement


Les 6 temps du lotissement

- Le temps de l’anticipation

Orientations du PADD du PLU comme schéma directeur local cernant le potentiel d’évolution de l’urbanisation communal


Les 6 temps du lotissement

- Le temps de la programmation

Deux intérêts : celui de la collectivité et celui du lotisseur. Logique de développement durable notamment en matière de mixité sociale et de valorisation environnementale.


Les 6 temps du lotissement

- Le temps de la conception

Composition des espaces collectifs et privatifs. Composition d’ensemble dont chaque parcelle doit contribuer à la création du quartier futur, cohérent et homogène.


Les 6 temps du lotissement

- Le temps de la réalisation

Partenariat avec les entreprises.

Le concepteur doit avoir une mission de suivi des travaux dont les finitions peuvent être différées, en attente de la fin de l’opération.


Les 6 temps du lotissement

- Le temps de la commercialisation

Entrée en scène d’un nouvel acteur : le futur habitant. Production d’un « livret d’accueil » assurant un premier lien avec la commune et situant le niveau de services offerts à l’habitant

Production d’une notice explicitant de façon pédagogique le règlement du lotissement


Les 6 temps du lotissement

- Le temps de la gestion

Capacité de gestion du lotissement dans le temps par l’adaptation de son règlement, notamment au-delà des premières cinq années de la réalisation

Transférer les espaces collectifs à la collectivité et création et gestion de l’espace public communal

Revendiquer le statut public des équipements collectifs facilite l’assimilation du lotissement dans l’agglomération


Le « tabou » de la densité

- La densité est un indicateur quantitatif, pas qualitatif

- La densité d’un centre-bourg rural ou d’un faubourg urbain, c’est de l’ordre de 150 logements à l’hectare

- La densité d’un grand ensemble comme l’îlot Jean XXIII dans le quartier de la Roseraie à Angers, c’est 95 logements à l’hectare.



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