La directive equipements sous pression transportables
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LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES. Eduardo MORERE MOLINERO. ANTECEDENTS. L’Accord ADR et le Règlement RID Les directives 94/55/CE et 96/49/CE La directive 97/23/CE relative aux équipements sous pression. Le RID et l’ADR .

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LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

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Presentation Transcript


La directive equipements sous pression transportables

LA DIRECTIVE

EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

Eduardo MORERE MOLINERO


Antecedents

ANTECEDENTS

  • L’Accord ADR et le Règlement RID

  • Les directives 94/55/CE et 96/49/CE

  • La directive 97/23/CE relative aux équipements sous pression


Le rid et l adr

Le RID et l’ADR

  • Transport international de marchandises dangereuses par chemin de fer et par route

  • Classe 2: Gaz

  • Règles de conception des récipients et des citernes


Directives 94 55 ce et 96 49 ce

Directives 94/55/CE et 96/49/CE

  • Transport national et international de marchandises dangereuses par chemin de fer et par route

  • Annexes de l’ADR et le RID

  • Libre transport mais pas de libre mise sur le marché


Directive 97 23 ce

Directive 97/23/CE

  • Mise sur le marché des équipements sous pression

  • Marquage communautaire: CE

  • Exclusion des équipements couverts par l’ADR et le RID


Directive du conseil 1999 36 ce relative aux quipements sous pression transportables

Directive du Conseil 1999/36/CE relative aux équipements sous pression transportables


R cipients et citernes pour le transport de gaz

Récipients et citernes pour le transport de gaz

  • Mise sur le marché

  • Réévaluation de la conformité

  • Inspections périodiques


Exigences techniques d finies dans les directives 94 55 ce et 96 49 ce

Exigences techniques définies dans les directives 94/55/CE et 96/49/CE

  • Conception

  • Matériaux

  • Périodicité des inspections


Exigences sp cifiques

Exigences spécifiques

  • Organismes d’inspection

  • Procédures de conformité

  • Procédures de réévaluation de la conformité

  • Procédures d’inspection périodique

  • Marquage communautaire : ‘ Pi ’


Nouveaux quipements

Nouveaux équipements

  • Conception en accord avec l’ADR et le RID

  • Evaluation de la conformité par un organisme notifié

  • Procédures d’évaluation de la conformité (modules)

  • Marquage communautaire: ‘ Pi ’


Equipements existants

Equipements existants

  • Réévaluation de la conformité à la demande du propriétaire ou détenteur

  • Conformité avec le RID et l’ADR réalisée par un organisme notifié

  • Procédures de réévaluation de la conformité

  • Marquage communautaire: ‘ Pi ’


Inspections p riodiques

Inspections périodiques

  • Citernes: organisme notifié

  • Récipients: organisme agréé ou notifié

  • Procédures d’inspection périodique

  • Marquage


Exigences suppl mentaires

Exigences supplémentaires

  • Organismes notifiés

  • Organismes agréés

  • Bouteilles ‘ Epsilon ’


Possibilit s de d rogations

Possibilités de dérogations

  • Nouveaux équipements pour le marché national

  • Réévaluation des équipements fabriqués en série

  • Inspections périodiques des citernes


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