Les immobilisations incorporelles et financi res

1. Les immobilisations incorporelles et financières

2. Définitions Des actifs non monétaires, identifiables, sans substances physique Même règles que pour les immobilisations corporelles Coût d’acquisition: prix d’achat+ la somme des charges directes engagées Coût de production: la sommes des charges rattachées à la création de cet actif

3. Exemples d’immo.Incorporelles 205 Concessions de marques, brevets, licences, marques, procédés, logiciels 206 Droit au bail 207 Fonds commercial: le F.C crée par l’entreprise ne peut être pris en compte à l’actif

4. Conditions d’activation des dépenses de production de logiciels Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir immobilier les coûts de conception du logiciel. A défaut ces coûts seront transférés en charges 1.le projet doit avoir de sérieuses chances de réussite 2.L’entreprise doit avoir indiqué concrètement l’intention de produire le logiciel et de servir durablement pour ses propres besoins

5. Les frais de recherche et de développement Peuvent être immobilisées sous deux conditions : 1. Générer de manière probable des avantages économiques 2. Être mesurable avec fiabilité

6. Il faut distinguer entre la phase de recherche et de développement Les frais de recherche sont toujours enregistrés en charges: absence de probabilité de gain Les frais de développement peuvent être inscrits à l’actif s’ils se rapportent à des projets individualisés ayant de sérieuses chances de réussite et de rentabilité commerciale

7. Comptabilisation des frais de recherche & développement Tous les frais engagés dans les activités de R&D sont enregistrés dans les comptes de charges par nature À la fin de l’exercice les dépenses sont portées au débit du compte 203Frais de R&D par le crédit du compte 79 transfert de charges

8. Les immobilisations financières Les immo. Financières sont: Les éléments du porte feuille titres qui sont détenus pendant plus d’un an Les prêts et les autres créances à plus d’un an Les dépôts et cautionnements versés

9. Comptes d’immobilisations financières 261 Titres de participations: actions de participation dans le capital d’une société 273 Titres immobilisés de l’activité de porte-feuille « TIAP »: actions conservées en vue d’un placement à LT 274 Prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 276 Autres créances immobilisées (titres immobilisés (exp.: droit de propriété/droits de créances)

10. 50 Les Valeurs Mobilières de Placement Les actions, obligations sont des éléments financiers liquides :inscrits dans l’Actif circulant 503Actions/506Obligations/ 507 Bons de trésor et bons de caisse Ne pas confondre avec les immobilisations financières Critères de distinction:intention (placement LT/CT)

11. Évaluation des immo. financières Inscrits à leur coût d’acquisition (prix d’achat) À la date d’inventaire: évaluation à la valeur actuelle: valeur plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage Constatation d’une dépréciation (moins-value potentielle) si valeur comptable supérieur à la valeur actuelle En cas de cession: annuler la dépréciation