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1. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques Éléments de contexte
Rappel réglementaire
La mise en place de la filière
Les Eco Organismes
Le rôle des collectivités
La place des ménages dans la filière
Le positionnement des structures de l’économie solidaire
Conclusions
2. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Éléments de Contexte
3. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Un DEEE c’est :
4. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Un DEEE c’est aussi :
5. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Diversité :
6. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Gisement :
7. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Produits concernés 10 catégories (annexe 1 décret 20 juil.05)
Gros appareils ménagers
Petits appareils ménagers
Équipements informatiques et de télécommunications
Matériel grand public
Matériel d'éclairage (sauf luminaires domestiques et ampoules à filament)
Outils électr(on)iques (sauf gros outils industriels fixes)
Jouets, équipements de loisir et de sport.
Dispositifs médicaux (sauf produits implantés ou infectés)
Instruments de surveillance et de contrôle
Distributeurs automatiques
liste détaillée non exhaustive : avis 26 oct.05
8. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Aspects réglementaires
9. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers La réglementation
10. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Les échéances
11. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le dispositif français
De façon synthétique :
? Application de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
- Cette responsabilité, qui leur impose une prise en compte des équipements depuis leur fabrication jusqu’à leur fin de vie (D3E ménagers et professionnels),
- Choix de créer des Eco-organismes pour gérer la filière ( comme pneus, piles, emballages, …)
? Les grands principes introduits par la nouvelle réglementation sont les suivants :
- l’introduction de la collecte sélective des D3E avec notamment une obligation de reprise « 1 pour 1 »
- le traitement sélectif de certains composants (ex : condensateurs au PCB, cartes de circuits imprimés…) et de substances dangereuses (mercure, CFC…)
- la réutilisation, le recyclage et la valorisation des DEEE collectés sélectivement, avec des objectifs élevés de recyclage / valorisation
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Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le dispositif français
Objectif de collecte et de valorisation des D3E :
Collecte de 4 kg / hab / an
Valorisation par réutilisation, recyclage ou valorisation énergétique
? objectifs au 31 déc. 2006 :
Valorisation : 70 à 80 % selon catégorie d’appareils
Recyclage/réutilisation des composants: 50 à 75 % selon catégorie en poids moyen/appareil (80 % pour lampes à décharge)
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Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers La mise en place opérationnelle de la filière D3E Les Producteurs et Distributeurs
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Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le producteur (1) Déf. producteur = metteur sur le marché français
Inscription + déclarations au registre des producteurs géré par l’ADEME
Marquage des produits (norme EN 50419)
Prévention qualitative (RoHS) : conception des EEE mis sur le marché après le 1er juill. 2006
Information des opérateurs de traitement des D3E sur tout nouveau produit > 13 août 2005
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Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le producteur (2) EEE ménagers :
Informer les ménages sur l’obligation de tri, la collecte mise en place, les aspects envt & santé
Pourvoir à la collecte sélective des D3E ménagers
dispositif individuel de collecte sélective approuvé par arrêté
Et/ ou via organisme coordonnateur agréé, qui compensera les coûts de collecte sélective des Collectivités Locales
Enlever et traiter les DEEE collectés (au prorata des parts de marché et quelle que soit la date de mise sur le marché)
adhésion à un organisme agréé / versement par avance
ou mise en place d’un système individuel approuvé / garantie financières
Répercuter les coûts supportés en pied de facture (contribution visible)
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Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Obligations du distributeur Déf. : distributeur = fournisseur des EEE aux utilisateurs, à titre commercial (gratuit ou payant)
En tant que revendeur auprès des ménages :
reprendre gratuitement l’équipement usagé lors de la vente d’un nouvel équipement (règle du 1 pour 1)
informer les ménages
répercuter la contribution visible
mettre à disposition des producteurs (via convention signée avec les OC/EO) les DEEE ainsi collectés
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Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers La mise en place opérationnelle de la filière D3E Les Eco-Organismes
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Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Rôle des éco-organismes
19. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Eco-organismes agréés Secteur ménager : éco-organismes agréés
ECO-SYSTEMES
ECOLOGIC,
ERP,
RECYLUM
Secteur professionnel :
Aucun éco-organisme agréé à ce jour
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Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers
21. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers
22. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers
23. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers
24. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers L’organisme coordonnateur
25. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Rôle de l’organisme coordonnateur
26. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le rôle des collectivités
27. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Obligations des Collectivités Locales Information des ménages
Collecte sélective des D3E ménagers
?sur la base du volontariat des CL
28. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le rôle des collectivités
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Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le rôle des collectivités
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Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le rôle des collectivités
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Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le rôle des collectivités
32. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le rôle des collectivités
33. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le rôle des collectivités
34. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le rôle des collectivités
35. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le rôle des collectivités
36. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le rôle des collectivités
37. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le rôle des collectivités
38. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le rôle des collectivités
39. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers D3E ménagers : flux financiers
40. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Le rôle des citoyens / consommateurs
41. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Habitants / Consommateurs
42. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Habitants / Consommateurs
43. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Habitants / Consommateurs
44. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers
45. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers La prise en compte de l’économie sociale
46. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers La prise en compte de l’économie sociale
47. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers La prise en compte de l’économie sociale
48. Réseau d’échange technique sur les déchets en Picardie – D3E – 28 Novembre 2006 – ADEME Picardie – Moïse LEFRANC
Document original : Sarah MARTIN - ADEME Angers Merci de votre attention Vos contacts à la DR Picardie:
Moïse LEFRANC ? Collectivités, Associations
Christian FEUILLETTE ? Entreprises
