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L’Effet Catalytique du Financement Carbone : l’expérience de la Banque Mondiale

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L’Effet Catalytique du Financement Carbone : l’expérience de la Banque Mondiale. Véronique Bishop, Équipe Financements Carbone, Banque Mondiale Agence Fran ç aise de Développement, Paris, 31 Octobre 2003. Fonds Carbone de la Banque Mondiale. Netherlands CDM Facility. Bio Carbon Fund.

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Presentation Transcript
l effet catalytique du financement carbone l exp rience de la banque mondiale

L’Effet Catalytique du Financement Carbone : l’expérience de la Banque Mondiale

Véronique Bishop, Équipe Financements Carbone, Banque Mondiale

Agence Française de Développement,Paris, 31 Octobre 2003

fonds carbone de la banque mondiale
Fonds Carbone de la Banque Mondiale

Netherlands

CDM Facility

BioCarbonFund

slide3
Défi du financement des projets durables
  • Structure des projets carbone BM
  • Impact du financement carbone
le d fi du financement
Le Défi du Financement

Projet Durable

Projet Énergie Fossile

Prêts « Senior»

! Manque de Financement

Fonds Propres

le d fi du financement contribution du carbone
Le Défi du Financement: Contribution du Carbone

Projet Durable

Projet Énergie Fossile

Prêts « Senior»

VA des revenus C

! Manque de Financement

Fonds Propres

le d fi du financement contribution du carbone6
Le Défi du Financement: Contribution du Carbone

Projet Durable

Projet Énergie Fossile

Prêts « Senior»

VA des revenus C

Fonds Propres

le d fi du financement projet plantar br sil
Le Défi du Financement: Projet Plantar- Brésil

L’ échéancier est structuré en parallèle aux paiements RE

structure de base d un projet mdp moc
Structure de base d’un projet MDP / MOC

Pays Hôte

Lettre d’Approbation ou Accord avec le Pays Hôte

FC

Engagements:

- Taxation

- Tarifs

- Respect du Protocole de Kyoto

Contrat d’Achat des Réductions d’Émissions (REs)

Projet /Sponsor

Accords de Financement

Prêteurs

structure de base d un projet mdp moc9
Structure de base d’un projet MDP / MOC

Pays Hôte

Lettre d’Approbation ou Accord avec le Pays Hôte

FC

Engagements:

- Taxation

- Tarifs

- Respect du Protocole de Kyoto

REs

Contrat d’Achat des Réductions d’Émissions (REs)

Paiement des REs

Projet /Sponsor

Accords de Financement

Prêteurs

Service de la dette

structure flux futur
Structure « Flux Futur »

Pays Hôte

Lettre d’Approbation ou Accord avec le Pays Hôte

FC

Engagements:

- Taxation

- Tarifs

- Respect du Protocole de Kyoto

REs

Paiement des REs

Contrat d’Achat des Réductions d’Émissions (REs)

Entité dédiée

Projet /Sponsor

Service de la dette (a)

Accords de Financement

Prêteurs

Service de la dette (b)

structure flux futur11
Structure « Flux Futur »

Du point de vue des Prêteurs:

  • Élimine le risque de change et de transfert (ainsi que les frais d’assurance)
  • Renforce, et améliore la qualité, des remboursements
r partition du risque
Répartition du risque
  • Risque projet est supporté principalement par le vendeur :
    • Préférence pour paiement à la livraison
    • Mécanismes contractuels:
      • Précédence, priorité au FC [Seniority]
      • Amélioration du crédit [Credit enhancement]
        • Sur- Overcollateralization
        • Arrhes [Security]
      • Livraisons minimum annuelles & cumulatives
      • Remboursement des frais de préparation
      • Cas de défauts de l’emprenteur liés aux livraisons
      • (Pénalités)
r partition du risque13
Répartition du risque
  • Risque Kyoto partagé entre vendeur et acheteur
    • Achat de REs vérifiées mais non certifiées
    • Analyse systématique de risque Kyoto
  • Risque Pays partagé:
    • Lettre d’Approbation et/ou
    • Accord avec le Pays Hôte (MOC)
  • Flexibilité et évolution
impact du financement carbone sur les projets 3 4 tco 2 e
Impact du financement carbone sur les projets à €3 - €4 / tCO2e
  • Déchets organiques vers l’énergie : “l’accélérateur méthane” :Evite la dégradation anaérobie
    • Déchets urbains, industrie agro-alimentaire, résidus de production agricole
    • Rentable, impact élevé en terme de développement, facile à mesurer
  • Énergies renouvelables “traditionnelles” : impact modeste mais…
  • Facilitation de l’accès au marche du capital :
    • Revenu en $ ou € qui réduit les risques
    • On peut emprunter contre le CARE
comment expliquer la fourchette de prix observ s sur le march
Comment expliquer la fourchette de prix observés sur le marché ?
  • Actifs hétérogènes
  • L’offre et la demande
  • Contrats hétérogènes
1 les actifs h t rog nes
1. Les Actifs Hétérogènes
  • Risque que les actifs ne soient pas validés :
    • Permis d’émissions gouvernementaux vs.
    • UREs / RECs pour 2008-2012 vs.
    • RE Vérifiées avant 2008
  • Bénéfices environnementaux ou sociaux supplémentaires
  • Risque de non-livraison :
    • qualité de l’actif carbone (risques associés à la qualité de la trajectoire de référence)
    • Viabilité financière du :
      • Projet, sponsor, clients [offtaker] (contrat ou marché)
      • durée du contrat
2 l offre et la demande
2. L’Offre et la Demande
  • Disponibilité à payer de l’acheteur :
    • Signaux / annonces des prix
      • appel d’offres C/ERUPT
      • Pénalités : UK ~ £30/tCO2e; Danemark max. €5/tCO2e
      • Aspects fiscaux (réductions d’impôts)
      • Anticipations
  • Imperfections du marché :
    • Manque d’information
    • Incertitude, surtout Russie, U.S.
    • Aspects de demande et d’offre à court terme, par exemple marché UK
3 les contrats h t rog nes
3. Les Contrats Hétérogènes

Répartition contractuelle du risque :

  • Investissement ou achat?
    • En principe, achat (par opposition à prise de participation au capital, par exemple)
    • CDCF : paiement d’avance de 25% environ
  • Investissement quasi-action or quasi-dette ([arrhes/garantie/caution/à-valoir [security]] )
  • Financement de projet ou de bilan ?
ad