Le Droit Des Affaires Au Maroc

1. 1er SALON INTERNATIONAL DES CENTRES DE CONTACTS ET D’APPELS AU MAROC SICCAM Casablanca 30/09 – 01/10/2004 Le Droit Des Affaires Au Maroc LE MAROC A BRAS OUVERTS Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

2. LE FONCIER, UN OBSTACLE SURMONTABLE • UN FREIN A L’INVESTISSEMENT De nombreux terrains ne sont pas immatriculés à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière (cadastre). L’investisseur est parfois victime de la complexité et de la diversité des régimes juridiques alors applicables. L’acquisition d’un terrain immatriculé : seul gage de sécurité juridique pour les transactions immobilières, permet l’obtention d’un titre foncier définitif et inattaquable. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

3. LE FONCIER, UN OBSTACLE SURMONTABLECréation de zones industrielles • Parc industriel de Bouskoura : location longue durée des lots (5 dh/m²) • Parc industriel de Nouaceur • Parc industriel de Jorf Lasfar • Technopark de Casablanca Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

4. LES DIFFERENTES FORMES D’IMPLANTATION • Liberté d’entreprendre sans restriction de nationalité • Droit des sociétés moderne • SA, SAS, SARL, EURL • Un nouveau dispositif : les centres régionaux d’investissement : • Guichet d’aide à la création d’entreprise. • Guichet d’aide aux investisseurs. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

5. UNE CHARTE LIBERALE DES INVESTISSEMENTS (LOI CADRE 18-95) • Définition de l’investissement étranger • Création d’une société, d’une succursale ou d’un bureau de liaison, • Acquisition de valeurs mobilières marocaines, de biens immeubles, • Souscription à une augmentation de capital • Apport en compte-courant d’associés • Concours financiers à court terme non rémunérés, prêts privés en devises • Apports en nature • Création d’une entreprise individuelle • Allègement du coût de l’investissement et de la charge fiscale. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

6. UNE CHARTE LIBERALE DES INVESTISSEMENTS (LOI CADRE 18-95) • Régime de convertibilité qui garantit aux investisseurs étrangers une entière liberté pour : • La réalisation de leurs investissements, • Le transfert de revenus de ces investissements, • Le transfert du produit de la liquidation ou de la cession de ces investissements. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

7. NOUVEAU CODE DU TRAVAIL • Le Code régit les relations individuelles • et collectives du travail. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

8. LA JUSTICE COMMERCIALE • Création des Tribunaux de Commerce en 1997, • Composés de Juges professionnels, • Possible de recourir à l’arbitrage • Ou de soumettre le contrat international à un droit et une juridiction étrangère Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

9. CONCLUSION:ATTRACTIVITE CROISSANTE DU ROYAUME • Le Maroc ne cesse d’encourager l’investissement et l’initiative privée par un ensemble de mesures réglementaires et juridiques mais également par des incitations fiscales et douanières. • Les investissements d’origine française continuent d’occuper une position dominante au Maroc. • Le MAROC, 1ère destination off shore francophone des centres d’appels. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

10. Malika LAHNAIT SCP Brosseau Tricaud Montier 5, rue de Monceau 75008 Paris 01.42.89.91.00 /06.14.26.63.18 Fax : 01.42.89.91.01 Btma@wanadoo.fr Patrick MONTIER SCP GAMRANI Appt n°1, Résidence Othman, 3 avenue Cheikh Rabihi Quartier Youssef Ben Tachfine Route de Targa Marrakech Maroc 00.212.(0)44.43.77.47/00.212.(0).65.27.02.15 / 06.08.54.81.34 Patrickmontier@wanadoo.fr VOS CONTACTS Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris