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Textiles et habillement Règles de préférence. Douane et protection des frontières des Etats-Unis - CBP. ALE Etats-Unis - Maroc Séminaire technique : Règles relatives aux textiles et à l’habillement . Du 14 au 18 mars 2005 Casablanca, Maroc. Aperçu.

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Textiles et habillement Règles de préférence

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Presentation Transcript


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Textiles et habillement Règles de préférence

Douane et protection des frontières des Etats-Unis - CBP


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ALE Etats-Unis - Maroc Séminaire technique : Règles relatives aux textiles et à l’habillement

Du 14 au 18 mars 2005 Casablanca, Maroc


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Aperçu

  • Douane et protection des frontières des Etats-Unis

  • Taux de droits de douane des Etats-Unis et l’ALE

  • Brève leçon sur les textiles

    • Fibres, fils et tissus

  • Définition des concepts

  • ALE : règles de préférence

    • Règle portant sur le changement des tarifs

  • Conformité et répression

  • Ressources

Buts


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Douane et protection des frontières des Etats-Unis (CBP)

  • Le 1er mars 2003, le service des douanes des Etats-Unis a été intégré au Bureau de la douane et de la protection des frontières (CBP), qui fait partie du Département de la Sécurité du territoire.

  • Le CBP a de nombreux rôles, mais sa mission prioritaire consiste à protéger nos frontières.

    • Réglementer et faciliter le commerce international

    • Collecter les droits d’importation

    • Appliquer les lois des Etats-Unis relatives aux échanges commerciaux

    • Les Etats-Unis ont plus de 300 ports d’entrée


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Importations après l’expiration des quotas

  • A compter du 1er janvier 2005, tous les textiles et l’habillement exportés par les pays membres de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ne sont plus sujets à des quotas.

    • Mesures de sauvergarde possibles concernant la Chine

Organisation mondiale du Commerce


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Importations SANS quotas

Sans quotas, la concurrence sera acharnée et l’aspect social et politique est un facteur à considérer !

  • « Plus de 80 % de nos revenus à l’exportation proviennent de ce secteur [habillement et textiles]. » - Farkul Ahsan, Officiel de l’ambassade du Bangladesh.

  • Quand le libre-échange fait mal : La fin des quotas sur les textiles est logique au plan économique, mais les perturbations sociales seront énormes.(Business Week, 15 déc. 2003)

  • Compte à rebours 2005 : Les pays en développement craignent la perte de millions d’emplois.(WWD, 3 fév. 2004)


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Concurrence

  • Sans quotas, les fabricants de textiles et d’habillement se lanceront à la recherche d’un avantage sur la concurrence.

  • Sans quotas, le prix jouera un rôle important pour déterminer qui a un avantage sur la concurrence.


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But d’un ALE ?

  • Quel est le but d’un ALE ? Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un ACCORD de libre-échange.

  • Tous les accords comportent des négociations – et toutes les parties font des concessions.

  • Le but d’un ALE est que les deux parties bénéficient de cet accord.


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Trois taux de droits de douane possibles

  • Les produits en provenance du Maroc peuvent prétendre à trois taux de droits de douane en fonction des intrants (matières premières) et de la production.

    • (1) Les produits non ALE sont soumis aux droits ordinaires

    • Les produits ALE sont (2) exempts de droits ou (3) soumis à des droits moins importants.

Pour plus ample informé

ALE Etats-Unis – Maroc - Textes finaux

www.ustr.gov


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Réduction des droits au titre de l’ALE

  • Pour la majorité des produits textiles admissibles, les droits seront éliminés sur une période de six (6) ans. (voir Annexe IV – Démantèlement tarifaire)

  • Certains articles bénéficieront cependant immédiatement d’un régime d’admission en franchise – jusqu’à des quantités désignées.

    • Annexe 4-B : Contingent tarifaire pour les produits originaires. Les produits en quantités excédant les niveaux indiqués à l’Annexe 4-B bénéficieront immédiatement des taux réduits figurant à l’Annexe IV – Démantèlement tarifaire.


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Réduction des droits au titre de l’ALE

  • Au moment de la mise en œuvre intégrale de l’Accord de libre-échange Etats-Unis – Maroc, TOUS les textiles et l’habillement originaires seront admis en franchise.


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Taux moyens des droits de douane des Etats-Unis

  • Bien que le taux moyen pondéré en fonction des échanges soit inférieur à 2 % pour toutes les importations à destination des Etats-Unis, les taux perçus sur les textiles et l’habillement demeurent élevés.

    ProduitTaux moyen Taux ALE*

  • Fils 8 %0 %

  • Tissus10 %0 %

  • Articles façonnés10 %0 %

  • Habillement16 %0 %

    *A l’entrée en vigueur intégrale


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Produits « originaires »

  • Un produit «originaire » répond aux conditions applicables aux termes de l’ALE en ce qui concerne les règles d’origine donnant droit à un traitement préférentiel.

  • Un produit « non originaire » NE REPOND PAS aux conditions applicables aux termes de l’ALE en ce qui concerne les règles d’origine donnant droit à un traitement préférentiel.


Exemple de droits am ricains lev s l.jpg

Exemple de droits américains élevés

Non-ALE et ALE


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Exemple de droits américains élevés

  • Blouse de tricot Nylon/Spandex

    Système harmonisé 6109.90.10

  • Taux non-ALE = 32 %

  • Taux ALE = 0 % (en franchise)


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Exemple de droits américains élevés

  • Chemise de tricot en coton Système harmonisé 6105.10.00

  • Taux non-ALE = 19,7 %

  • Taux ALE = 0 % (en franchise)


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Exemple de droits américains élevés

  • Pantalons en coton = 16,6 %

    • Hommes6203.42.4015

    • Femmes 6204.62.4020

  • Pantalons FA/S* = 27,9 %

    • Hommes6203.43.4010

    • Femmes 6204.63.3510

  • Taux ALE = 0 % (en franchise)

* Fibre artificielle ou synthétique


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ALE Etats-Unis - Maroc

Chapitre 4 - Textiles et habillement

Articles :

4.1 - Démantèlement tarifaire

4.3 - Règles d’origine et questions connexes

4.4 - Droits de douane et coopération administrative

Annexe 4-A - Règles d’origine (c’est-à-dire modification des règles tarifaires)

Annexe 4-B - Quotas tarifaires sur les textiles d’habillement


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ALE : Règles de préférence

  • Dans la plupart des cas, un produit doit être « plus qu’un » produit du Maroc, il doit aussi être conforme à la règle d’origine de l’ALE.


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Préférence : Règle d’origine

  • Est-ce un tissu « originaire » ?


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ALE : Produit originaire

Annexe 4-A(1)(i):

« Chacune des matières utilisées dans la fabrication d’un produit subit un changement applicable à la classification tarifaire spécifiée dans cette Annexe, résultant d’une production ayant lieu entièrement sur le territoire de l’une ou des deux Parties...»


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Tarif douanier harmonisé

Connaître le

numéro TDH

Tarif douanier harmonisé des Etats-Unis : www.usitc.gov


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Tarif douanier harmonisé

  • Le tarif douanier harmonisé (TDH) indique le taux de droit de douane applicable.

  • Il indique aussi si l’article peut prétendre à divers programmes de traitement préférentiel

  • Comme dans le cas de la classification, toujours tenir compte de la règle pour le produit fini.

www.usitc.gov


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Analyse du marché

  • Tarif douanier harmonisé

    • Taux de droits de douane des Etats-Unis

    • Autres programmes préférentiels

  • Quotas

    • Non membres de l’OMC

    • Sauvegardes concernant la Chine

  • Données relatives aux importations américaines

    • Demande américaine en produits importés


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Brève leçon sur les textiles

  • Qu’est-ce qu’un produit textile ?


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Fabrication de textiles

  • Fibres…..Fils…..Tissus…..


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Fibre

  • Fibre

    • fibres discontinues

    • fibres filament

Lin

Laine

Coton

Soie

Microfibre


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Fils

  • Fils

    • simples

    • retors


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Tissus

Longueur (colonne)

Longueur (chaîne)

  • Tissus

    • tissés

    • tricotés

    • non tissés

Largeur (trame)

Largeur (rangée)

Tricoté

Tissé


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Définition des concepts

  • Règle applicable à la fibre

  • Règle applicable au fil

  • Règle applicable au tissu

Les règles de préférence relatives aux textiles et à l’habillement sont très similaires dans les Accords de libre-échange conclus entre les Etats-Unis et le Maroc, Bahreïn, l’ALENA, Singapour, le Chili et l’Australie.


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A partir de la fibre

  • En vertu de cette règle, la fibre et toutes les opérations au-delà du stade de la fibre doivent être originaires des Etats-Unis et/ou du Maroc.

de la fibre

A partir


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A partir du fil

  • En vertu de cette règle, le fil et toutes les opérations au-delà du stade du fil doivent être originaires des Etats-Unis et/ou du Maroc, mais la fibre peut être originaire d’un pays autre que les Etats-Unis et le Maroc.

du fil

A partir


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A partir du tissu

  • En vertu de cette règle, le tissu et toutes les opérations au-delà du stade du tissu doivent être originaires des Etats-Unis et/ou du Maroc, mais les fibres et les fils peuvent être originaires de pays autres que les Etats-Unis et le Maroc.

du tissu

A partir


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Règles de préférence ALE

ALE Etats-Unis – Maroc : Règles de préférence

  • Fils

  • Tissus

  • Articles façonnés

  • Habillement

La règle « générale »


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Règles ALE

  • Rappel : Toujours consulter le numéro du tarif douanier harmonisé (TDH) pour le produit fini qui sera exporté vers les Etats-Unis.

  • Il est important de connaître le numéro TDH des articles que vous produisez !


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Règles ALE pour les fils

  • La règle de préférence pour les fils est à partir de la fibre, sauf :

    • les filés de soie, laine et fibres végétales (autres que le coton) peuvent être filés avec des fibres originaires de pays autres que les Etats-Unis ou le Maroc.

    • les fils continus doivent être formés (extrudés) au Maroc ou aux Etats-Unis.


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Règle ALE pour les tissus

  • La règle de préférence pour les tissus est à partir du fil, sauf :

    • à partir de la fibre :

      • tissu tricoté en fibre de coton et artificielle

      • tissu non tissé en fibre artificielle

      • certains tissus spéciaux

    • à partir du tissu :

      • tissus de soie et de lin

      • tissus enduits, mais avec des exceptions


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Règle relative aux articles façonnés

  • La règle de préférence pour les articles façonnés est à partir du fil, sauf :

    • à partir du tissu :

      • articles en soie et en lin

      • bagages en fibre artificielle

      • certains autres produits

Exemples d’articles façonnés : serviettes, literie, tapis, bagages, etc.


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Règle ALE pour l’habillement

  • La règle de préférence pour l’habillement est à partir du fil, avec, parmi les exceptions :

    • règles de coupe et de couture pour :

      • Certains habillements faits à partir de tissus particuliers

      • Habillement fait à partir de tissus de soie

      • Habillement fait à partir de tissus de lin

      • Habillement faits à partir de tissus « en pénurie »


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Modification des règles tarifaires

Modification des règles tarifaires

  • Nomenclature internationale (TDH)

  • Conforme à l’OMC

  • Transparente

  • Non subjective (« transformation substantielle »)

  • Différente des règles relatives à la « valeur ajoutée »

Organisation mondiale du Commerce


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50 - Soie

51 - Laine

52 - Coton

53 - Autres fibres végétales

54 - Filaments artificiels

55 – Fibres artificielles discontinues

56 - Ouatine, etc

57 - Tapis, etc

58 - Tissus spéciaux

59 - Tissus enduits

60 - Tissus tricotés

61 - Habillement tricoté

62 - Habillement tissé

63 - Articles façonnés

Tarif douanier harmonisé

Section XI – Textiles et articles en textile

Tarif douanier harmonisé des Etats-Unis : www.usitc.gov


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Modification des règles tarifaires

Un changement aux positions ####, à partir de tout autre chapitre, sauf ####, #### à ####, et ####.

Exemple pour le fil de coton (position 5205) : Un changement aux positions 52.01 à 52.07, à partir de tout autre chapitre, sauf des positions 54.01 à 54.05 ou 55.01 à 55.07.


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Règle de préférence pour les fils

Ne pas oublier que pour les fils, la règle de préférence est « à partir de la fibre»

Les fibres doivent donc être originaires d’un pays bénéficiant d’un tarif préférentiel.


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Exemple : Fil de coton (5205)

Un changement aux positions 52.01 à 52.07 [fils de coton] à partir de tout autre chapitre*, sauf des positions 54.01 à 54.05 [fibres artificielles en filament] ou 55.01 à 55.07 [fibres artificielles discontinues].

* Etant donné que les fils de coton sont classés au chapitre 52, il est interdit d’utiliser des fibres étrangères.


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Exemple : Fil de coton (5205)

La règle...

Un changement aux positions 52.01 à 52.07 à partir de tout autre chapitre, sauf des positions 54.01 à 54.05 ou 55.01 à 55.07.

Ou vous pouvez dire...

Un changement au fil de coton à partir de tout autre chapitre, sauf pour les fibres artificielles.


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Exemple : Fil de coton (5205)

  • Vous devez utiliser des fibres de coton et artificielles provenant du Maroc et/ou des Etats-Unis.

  • Toutes les autres fibres peuvent cependant être d’origine étrangère…


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Fibres mélangées

  • Il y a toujours des exceptions...

  • Par exemple, si vous avez un fil en fibres mélangées, 65 % coton et 35 % laine, la fibre de laine ne DOIT PAS NECESSAIREMENT être un produit du Maroc ou des Etats-Unis.


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Règle de préférence : récapitulatif

Produit textileRègle « générale »

Fil A partir de la fibre

Tissu A partir du fil

Articles façonnés A partir du fil

Habillement A partir du fil

Chaque règle a ses exceptions !


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ALE Etats-Unis - Maroc

  • Traitement préférentiel pour certains textiles et habillement

Cours supérieur


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ALE Etats-Unis - Maroc

  • Règles d’origine pour traitement préférentiel

    • Annexe 4-A de l’ALE (Textiles et habillement)

    • Annexe 4-B : Quotas tarifaires

  • Ne pas oublier que pour bénéficier d’un traitement préférentiel au titre de l’ALE, la plupart des textiles et produits d’habillement doivent être « plus » qu’un produit du Maroc.


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Règle générale pour le fil

  • « A partir de la fibre »

    • Les fibres doivent être originaires de l’une ou des deux Parties

    • Le fil doit être confectionné sur le territoire d’une Partie


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Exemple 1 – Fil de coton

  • Le coton brut (52.01) est cultivé en Egypte et exporté au Maroc

  • Il est façonné en fil de coton (52.05) au Maroc

  • Le fil de coton (52.05) est exporté aux Etats-Unis

  • Origine ? Peut prétendre à un tarif préférentiel au titre de l’ALE ?


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Exemple 1 – Fil de coton

FibreFilTissu Coupe et façon

EgypteMaroc

Règle à partir de la fibre


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Exemple 1 – Fil de coton

Un changement aux positions 52.01 à 52.07 [fils de coton] à partir de tout autre chapitre*, sauf des positions 54.01 à 54.05 [fibres artificielles en filament] ou 55.01 à 55.07 [fibres artificielles discontinues].

* Etant donné que les fils de coton sont classés au chapitre 52, il est interdit d’utiliser des fibres étrangères.


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Règle générale pour les tissus tissés

  • « A partir du fil »

    • Le fil et le tissu doivent être produits dans l’une des Parties ou les deux


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Exemple 2 – Tissu artificiel tissé

  • Le coton brut (52.01) est produit en Chine et exporté au Maroc

  • La fibre polyester discontinue (55.03) est produite au Japon et exportée au Maroc

  • Le coton et le polyester font l’objet d’une transforma-tion supplémentaire, puis sont mélangés et filés en un fil de 70 % de polyester et 30 % de coton (55.09) au Maroc

  • Le fil polyester/coton est tissé en tissu Oxford (55.12) au Maroc

  • Le tissu Oxford (55.12) est exporté aux Etats-Unis

  • Origine ? Peut prétendre à un traitement préférentiel au titre de l’ALE ?


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Exemple 2 –Tissu artificiel tissé

FibreFilTissuCoupe et façon

ChineMarocMaroc

Japon

Règle à partir du fil


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Exemple 2 –Tissu artificiel tissé

  • Un changement aux positions 55.12 à 55.16 à partir de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, 54.01 à 5404 ou 55.05 à 55.10.

    • (Ne pas oublier : la règle générale de préférence est « à partir du fil »)


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Exemple 2 –Tissu artificiel tissé

  • Un changement aux positions 55.12 à 55.16 à partir de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10 [fil de laine], 52.05 à 52.06 [fil de coton], 54.01 à 54.04 [fil artificiel en filament] ou 55.05 à 55.10 [fil artificiel discontinu].

  • Tous les fils en laine, coton et fibre artificielle doivent être confectionnés au Maroc et/ou aux Etats-Unis, mais les fibres peuvent provenir d’ailleurs.


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Règle générale pour les tissus tricotés

  • « A partir de la fibre »

    • La formation de la fibre, du fil et du tissu doit avoir lieu dans une des Parties ou dans les deux


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Règle générale pour l’habillement

Fabriqué au Maroc

  • « A partir du fil »

    • La formation du fil et du tissu et la façon doivent avoir lieu dans une des Parties ou dans les deux


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Exceptions à la règle...

  • Les articles ne suivent pas tous la règle « à partir du fil ».

  • Certains articles d’habillement bénéficient d’une règle plus souple dite « coupe et façon », dont :

    • 6108.21 certains sous-vêtements en coton

    • 6108.31 certains pyjamas en coton

    • Les articles d’habillement fabriqués à partir de fils et/ou tissus « peu abondants » (Chapitre 62, Règle 2)

  • Intégrées aux modifications des règles tarifaires (Annexe 4-A)


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Quotas tarifaires

Annexe 4-B : Quotas tarifaires

  • Les droits de douane seront éliminés dans les 5 années suivant la mise en œuvre de l’Accord, mais pour certains produits dont la liste figure en Annexe 4-B, les droits de douane seront de zéro (0 %) pour une quantité spécifiée.

  • Les quantités excédentaires pourront prétendre à des droits réduits (Article 4.1.7)

  • A partir de la sixième année (6), tous les produits figurant à l’Annexe 4-B seront acceptés en franchise.


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Composant déterminant la classification tarifaire

  • Aux fins de détermination de l’origine d’un produit figurant aux chapitres 61 à 63, la règle qui s’applique à ce produit ne s’applique qu’au composant qui détermine la classification tarifaire du produit, et ce composant doit répondre aux conditions de la modification tarifaire...

    • Chapitre 61, Règle 2

    • Chapitre 62, Règle 3

    • Chapitre 63, Règle 1


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Règle générale pour l’habillement

  • La modification des règles tarifaires ne s’applique qu’au composant qui détermine la classification tarifaire

  • Il y a quelques exceptions, mais, dans la plupart des cas, vous n’avez pas à vous préoccuper de l’origine de tous les autres tissus.


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Règle générale pour l’habillement

  • Quel est le composant qui détermine la classification tarifaire ?


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Règle générale pour l’habillement

  • Quel est le composant qui détermine la classification tarifaire ?


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Règle générale pour l’habillement

  • Quel est le composant qui détermine la classification tarifaire ?


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Exemple 3 - Pantalons

  • Le coton brut (52.01) et les fibres en filaments de polyester (55.03) sont produits aux Etats-Unis

  • Les fibres de coton et de polyester sont combinées et filées en un fil de 80 % de coton et 20 % de polyester (52.06) aux Etats-Unis

  • Le fil de coton et polyester est tissé en tissu sergé (52.10) aux Etats-Unis et exporté au Maroc

  • Le tissu sergé est coupé et cousu en pantalons de coton pour femmes (6204.62) au Maroc et exporté aux Etats-Unis

  • Origine ? Peut prétendre à un tarif préférentiel au titre de l’ALE ?


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Exemple 3 - Pantalons

FibreFilTissu Coupe et façon

E.U.E.U.E.U.Maroc

Règle à partir du fil


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Exemple 3 - Pantalons

  • Un changement aux sous-positions 6204.61 à 6204.69 à partir de tout autre chapitre, sauf aux positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 5212, 53.07 et 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé ou façonné ou les deux à la fois et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une ou des deux Parties.


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Exemple 3 - Pantalons

  • Un changement aux sous-positions 6204.61 à 6204.69 à partir de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13 [fil/tissu de laine], 52.04 à 52.12 [fil/tissu de coton], 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 [certains fils/tissus (jute)], du chapitre 54 [fil/tissu en fibre de filament artificiel], ou des positions 55.08 à 55.16 [fil/tissu en fibre artificielle discontinue], 58.01 à 58.02 [certains tissus spéciaux] ou 60.01 à 60.06 [tissu tricoté], à la condition...


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Exemple 3 - Pantalons

  • En conséquence, tous les fils et tissus de laine, de coton et fibres artificielles doivent être produits aux Etats-Unis et/ou au Maroc.

  • Ceci signifie cependant que les pantalons peuvent être fabriqués à partir de tissu de soie (50.07) ou de lin (53.09) et le vêtement bénéficiera d’un traitement préférentiel au titre de l’ALE.


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Règles spéciales : Doublure visible

  • Exception à la règle : Pour certains vêtements, les tissus de certaines doublures visibles doivent être produits à partir de fil et finis sur le territoire d’une des Parties.

    • Costumes d’hommes et de femmes, vestes type costume, jupes, pardessus, anoraks, coupe-vent et articles similaires


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Exemple 4 – Doublure visible

  • Fil 100 % cachemire (51.09) formé aux Etats-Unis et exporté au Maroc

  • Fil de cachemire tissé (51.12) au Maroc

  • Tissu 100 % rayonne (5408.22.90) tissé au Maroc à partir de fil continu produit à Taïwan

  • Tous les tissus sont coupés et façonnés au Maroc pour faire un pardessus pour hommes, en cachemire, avec doublure en rayonne (6201.11) et qui est exporté aux Etats-Unis

  • Origine ? Peut prétendre à un tarif préférentiel au titre de l’ALE ?


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Exemple 4 – Doublure visible

FibreFilTissuCoupe et façon

?E.U.MarocMaroc

TaïwanMarocMaroc

Règle à partir du fil

Règle à partir du tissu

Tissu doublure visible


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Exemple 4 – Doublure visible

  • 6201.11 : C’est la même règle « à partir du fil » utilisée dans l’exemple 3, mais elle stipule en outre...

  • …. A la condition que tout tissu à doublure visible utilisé dans l’article d’habillement satisfasse aux exigences de la règle 1 du chapitre 62.

  • …la doublure visible de certains vêtements d’hommes et de femmes soit faite de fil et finie sur le territoire d’une des Parties.


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Règles spéciales : De Minimis

  • Article 4.3.7 de l’Accord

    • La règle permet l’utilisation de Fibres et de Fils non originaires dans le composant qui détermine la classification tarifaire si leur poids total ne dépasse pas 7 % de celui du composant.

      • Exception pour les fils élastomères

Fibre

Fil


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De Minimis

  • Si les rayures de cette chemise sont faites de fils étrangers, la chemise peut toujours être considérée comme un produit originaire, pour autant que le poids des fils ne dépasse pas la limite des 7 %.


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Exemple 5 - De Minimis

  • De la laine brute canadienne (51.01) sert à fabriquer du fil de laine (51.07) aux Etats-Unis et est exportée au Maroc

  • Le fil de laine en provenance des Etats-Unis est tissé au Maroc pour faire du tissu (51.12) de laine

  • Du fil en filament de rayonne produit en Malaisie est incorporé pour faire un tissu à rayures (5 % du poids du tissu)

  • Le tissu est coupé et façonné au Maroc en vestons de costumes pour hommes (6203.31)

  • Les vestons sont exportés aux Etats-Unis

  • Origine ? Peut prétendre à un tarif préférentiel au titre de l’ALE ?

  • Et si la doublure de la veste est visible ?


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Exemple 5 - De Minimis

FibreFilTissuCoupe et façon

CanadaE.U.MarocMaroc

MalaisieMarocMaroc

Règle à partir du fil

Pas plus de 7 % de fil


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Traitement des assortiments

  • Article 4.3.8 : Les produits textiles et habillement ne peuvent pas être considédérés comme des produits d’assortiment* sauf si :

    • chacun des produits de l’assortiment est originaire, ou

    • la valeur totale des produits non originaires de l’assortiment de dépasse pas 10 % de la valeur de l’assortiment.

  • Les assortiments de textiles et d’habillement ne sont pas nombreux.

    * « Assortiment » est défini dans la règle d’interprétation générale 3 du Système harmonisé


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Niveaux de préférence tarifaire

  • Les niveaux de préférence tarifaire (NPT) sont d’importantes exceptions aux modifications des règles tarifaires.

  • Ils permettent l’utilisation de matières non originaires et, bien que le produit fini ne soit pas « originaire » aux termes de l’ALE, il peut prétendre à un traitement préférentiel comme s’il était un produit originaire !

  • Cette clause comporte des limitations.


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Niveau de préférence tarifaire (NPT)

Article 4.3.9-14 : Niveaux de préférence tarifaire pour les produits non originaires :

  • Tissus relevant des chapitres 51, 52, 54, 55, 58 et 60.

  • Habillement relevant des chapitres 61 et 62.


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Niveaux de préférence tarifaire

  • Les tissus et articles d’habillement non originaires couverts par les NPT peuvent prétendre à une entrée en franchise, à hauteur de quantités limitées.

  • Les NPT ne s’appliquent que pendant les 10 premières années de l’Accord de libre-échange.

  • Les NPT sont éliminés à la onzième année de l’Accord et les produits non originaires sont soumis aux droits de douane. (L’exception est éliminée.)


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Niveaux de préférence tarifaire

Quantités en mètres carrés équivalents

Années 1 à 4 :30 000 000

Année 5 :25 714 000

Année 6 :21 428 000

Année 7 :17 142 000

Année 8 :12 856 000

Année 9 : 8 571 000

Année 10 : 4 285 000

Année 11 :-0-


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Niveaux de préférence tarifaire

  • Les tissus et l’habillement se verront accorder un traitement préférentiel, sans tenir compte de l’origine de la fibre et du fil utilisés dans la fabrication de ces produits.

  • Ces produits doivent remplir d’autres conditions imposées par l’ALE, comme dans le cas des vêtements, pour lesquels le tissu doit être coupé et façonné dans un pays partie à l’ALE.


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Exemple 6 – Niveaux de préférence tarifaire

  • Un tissu de coton tricoté (60.05) est produit au Sri Lanka et exporté au Maroc

  • Le tissu est coupé et façonné en blouses tricotées pour femmes (6110.20) au Maroc

  • Exporté aux Etats-Unis

  • Origine ? Peut prétendre à un tarif préférentiel au titre de l’ALE ?


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Exemple 6 – NPT pour l’habillement

FibreFilTissuCoupe et façon

? ?Sri Lanka Maroc

Règle à partir du fil

Règle NPT

Mais...


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NPT – ATTENTION !

  • «… à partir de tissus ou de fils produits ou obtenus hors du territoire d’une des Parties, sans tenir compte de l’origine…”

  • Les composants tricotés ne sont pas considérés comme étant des tissus, et les vêtements qui en contiennent ne sont donc pas admissibles aux termes des NPT !


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Coton d’Afrique subsaharienne

Article 4.3.15 :

  • NPT pour les fils et tissus tricotés contenant des fibres de coton provenant d’un certain nombre de pays moins avancés d’Afrique subsaharienne désignés à l’avance.

  • En ce qui concerne les règles d’origine, seuls les fils et les tissus tricotés bénéficient d’un tarif préférentiel « à partir du fil ».

  • Les fils et tissus tricotés non originaires contenant des fibres de coton provenant de certains pays d’Afrique subsaharienne peuvent prétendre à une entrée en franchise.


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Coton d’Afrique subsharienne

  • Bulletin Officiel, No. 4861 – 6 chaoual 1421 (1.1.2001), Exonération du droit d’importation en faveur des produits originaires et en provenance de certains pays d’Afrique.

  • Limité à 1 067 257 kilos par an.

  • Cette clause n’a pas de date d’expiration.


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Réponses

  • Exemple 1 : L’origine est le Maroc ; ne peut prétendre à un tarif préférentiel parce que le coton égyptien ne répond pas aux conditions de modification des règles tarifaires pour 52.05.

  • Exemple 2 : L’origine est le Maroc ; peut prétendre au tarif préférentiel. Répond aux conditions de modification des règles tarifaires pour 55.12.

  • Exemple 3 : L’origine est le Maroc ; peut prétendre au tarif préférentiel. Doit simplement répondre à la règle d’application à partir du fil pour être conforme aux règles de la modification des règles tarifaires pour 6204.62. (Les fibres peuvent être d’origine étrangère)

  • Exemple 4 : L’origine est le Maroc ; peut prétendre à un tarif préférentiel. Satisfait aux exigences tant de la modification des règles tarifaires que de la doublure visible pour 6201.11.


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Réponses

  • Exemple 5 : L’origine est le Maroc ; peut prétendre à un tarif préférentiel car les conditions de modification des règles tarifaires pour 6203.31 sont satisfaites. Le fil de rayonne correspond aux niveaux de minimis. S’il y avait une doublure, celle-ci devrait se conformer à la règle relative à la doublure visible.

  • Exemple 6 : L’origine est le Maroc ; peut prétendre à un tarif préférentiel au titre des NPT.

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Un futur douanier ?

J’essaie de trouver dans quel pays ma chemise a été fabriquée


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Conformité et répression

  • Aux termes de l’ALE Etats-Unis – Maroc, certains textiles et articles d’habillement sont autorisés à entrer en franchise.

  • Les deux gouvernements désirent que ceux qui en respectent les termes bénéficient de cet Accord.


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Coopération douanière

  • L’Article 4.4 de l’ALE Etats-Unis – Maroc comprend de solides dispositions en matière de coopération douanière.

  • Permet la vérification conjointe (Maroc/Etats-Unis) des revendications de traitement préférentiel au titre de l’ALE.


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Coopération douanière

  • Article 4.4.2 : Le Maroc vérifiera une revendication d’origine si les Etats-Unis en font la demande. Les Etats-Unis vérifieront une revendication d’origine si le Maroc en fait la demande.


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Coopération douanière

  • Article 4.4.4 : Chaque Partie permettra à l’autre d’aider à une vérification, après avoir avisé l’autre Partie.

  • Article 4.4.5 : Chaque Partie fournira à l’autre les renseignements et documents nécessaires.


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Coopération douanière

  • Article 4.4.6 : En cas de soupçon raisonnable, chaque Partie peut prendre des mesures appropriées, y compris la suspension de l’application du traitement tarifaire préférentiel pour TOUT textile ou article d’habillement exporté ou produit par une entreprise.


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Coopération douanière

  • Article 4.4.7 : La Partie qui effectue une vérification fournira un rapport écrit.

  • Article 4.4.10 : Les Parties se consulteront pour résoudre toutes les difficultés techniques ou d’interprétation ou pour discuter des moyens d’améliorer leur coopération.


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Conformité

  • S’il veut bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel, l’importateur américain doit soumettre une déclaration au Bureau de la douane et de la protection des frontières des Etats-Unis (CBP).

  • Le CBP applique les principes de « l’observation informée »


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Avis au public

www.cbp.gov

  • Le CBP publie sur Internet des conseils destinés aux importateurs, y compris des informations relatives à la mise en œuvre des accords de libre-échange.


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Décisions exécutoires du CBP

Les parties intéressées peuvent demander (GRATUITEMENT) une décision exécutoire du CBP !

  • Classification aux termes du TDH

  • Admissibilité ALE


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Décisions exécutoires du CBP

Veuillez adresser une lettre, un échantillon et/ou une description détaillée à :

Office of International Trade

Regulations and Rulings

U.S. Customs and Border Protection

1300 Pennsylvania Ave, NW

Washington, DC 20229 USA


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Nouveauté : « eRulings »

  • Les demandes de prise de décision peuvent maintenant être soumises sur Internet par « eRuling».

  • Pour plus de détails : www.cbp.gov

    Passer ensuite à :

    • import (importations)

    • rulings (décisions)


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Décisions exécutoires - CROSS

  • Les décisions notifiées à toutes les parties se trouvent sur le système de recherche en ligne des décisions prises par la douane, soit Customs Ruling Online Search System, ou “CROSS”.

    www.cbp.gov

    Passer ensuite à :

    • import (importations)

    • rulings (décisions)

    • CROSS


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Publication du CBP

Publication du Bureau de la douane et de la protection des frontières des Etats-Unis :

  • Importer aux Etats-Unis

    • Conçue pour l’importateur novice

    • Classification et valuation

    • Facturation

    • Etiquetage

    • Courtiers en douane

  • www.cbp.gov/xp/cgov/toolbox/publications


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Publications du CBP

  • Ce que tout exportateur devrait savoir sur :

    • Terminologie relative à l’habillement

    • Fibres : noms commerciaux et termes génériques

    • Fibres et fils : construction et classe.

    • ALENA pour les articles en textile

    • Rubans et passementerie

    • Règles d’origine relatives aux textiles et à l’habillement

  • www.cbp.gov/xp/cgov/toolbox/publications


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Ressources Internet

Ressources du Gouvernement des Etats-Unis sur Internet :

  • Règles d’origine et décisions www.cbp.gov

  • Données relatives au commerce des textilesotexa.ita.doc.gov

  • Accords commerciauxwww.ustr.gov

  • Taux de droits de douane www.usitc.gov

  • Etiquetage www.ftc.gov


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Limitation de responsabilité

  • Cette présentation n’est qu’un bref aperçu des règles de préférence concernant les textiles et l’habillement. Elle s’efforce de présenter la « règle générale » pour les principaux produits, mais elle ne comprend pas la plupart des exceptions à la règle. Les parties intéressées peuvent envisager de demander une décision exécutoire du Bureau de la douane et de la protection des frontières des Etats-Unis avant toute exportation à destination des Etats-Unis.


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Conclusion

  • Cela peut sembler difficile à première vue, mais dès que vous comprendrez les concepts qui les sous-tendent, les règles relatives à la plupart des produits sont faciles à comprendre.

  • Les avantages valent la peine de s’y conformer.


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