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Schéma de développement stratégique 2010-2030  Saint–Pierre et Miquelon PowerPoint PPT Presentation


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Schéma de développement stratégique 2010-2030  Saint–Pierre et Miquelon. Présentation du Projet Décembre 2009. Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon . Sommaire de la présentation. La dimension participative du Schéma de Développement Stratégique

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Schéma de développement stratégique 2010-2030  Saint–Pierre et Miquelon

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Presentation Transcript


Schéma de développement stratégique 2010-2030 Saint–Pierre et Miquelon

Présentation du Projet

Décembre 2009

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon


Sommaire de la présentation

  • La dimension participative du Schéma de Développement Stratégique

  • Les outils de financements existants

  • La structure du Schéma de Développement et quelques principes de mise en œuvre

  • La déclinaison opérationnelle du Schéma de Développement jusqu’aux actions


L’élaboration du Schéma de développement stratégique: Le pourquoi d’un projet territorial participatif

Pourquoi un projet territorial participatif?

  • S’inscrire au plus près des besoins du territoire

  • Mobiliser les « forces vives »

  • S’approprier le projet territorial

  • Préparer les organes et services partenaires à contribuer et accompagner la dynamique de projet territorial

  • Impliquer dès la phase d’élaboration du SDS

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


L’élaboration du Schéma de développement stratégique: un processus participatif novateur et mobilisateur

  • 3 niveaux de participation coordonnés ont été définis:

    • Le comité de suivi, instance de pilotage composée des élus

    • Les groupes de travail: une réflexion collective des forces vives du territoire

    • Contributions privées, spontanées (site Internet) ou sur appel à propositions

      + Une Cellule d’Ingénierie et d’Animation Territoriale (CIAT) assure la coordination des 3 niveaux et le dialogue avec ACT

  • Un processus mobilisateur réparti sur 2009

    • 38 réunions ont mobilisé près de 400 participations

  • Un séminaire de sensibilisation des élus à la démarche projet

  • Il résulte de ces étapes un projet de schéma partagé, consensus fort entre visions exprimées et données objectives chiffrées

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


Le Schéma de développement : Un projet territorial participatif

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


Les outils de financements du Schéma de Développement à 2013

12,25 M€

8,35 M€

29,03 M€

5,4 M€

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


10ème FED (projet de DOCUP)

20,6 M€ sur 2010-2013

  • 8,35 M€ de fléchés dans le CDECT (en lien avec développement des services)

  • 12,25 M€ répartis sur les axes et mesures du Schéma de Développement

  • DOCUP sous forme projet, validé le 4 décembre (1ère des 6 étapes franchie le processus s’étale en principe sur 12 mois)

  • Calendrier raccourci à 9 mois, démarches du Conseil territorial et SODEPAR pour raccourcir à nouveau ce calendrier.

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


Répartition des crédits entre axes du Schéma de Développement

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


Architecture du Schéma de Développement

  • Première partie : Un diagnostic stratégique partagé

    • (présenté et validé le 8 avril 2009)

  • Deuxième partie : Une stratégie ambitieuse pour le territoire

    • Grandes options stratégiques

    • Déclinaison opérationnelle des axes stratégiques en mesures et catégories d’action

  • Document d’application

    • objectifs,

    • catégories d’actions et projets qui pourront être soutenues,

    • plan de Financement à 2013

    • organisme ou service d'appui aux porteurs et d'accueil des dossiers,

    • proposition d’indicateurs de suivi (avec rappel de ceux prévus dans le contrat de développement,

    • tableau récapitulatif du financement des mesures, actions et projets

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


  • Constats

  • Depuis 1992, les équilibres fondamentaux de l’Archipel ont été profondément remis en cause 

  • La politique de grands travaux mise en place pour maintenir l’activité économique a permis :

  • La création d’un secteur de travaux publics ;

  • La création/modernisation de certaines infrastructures.

  • Mais elle :

  • n’a pas eu des effets de reconversion économique de grande ampleur ;

  • n’a pas été suffisante pour moderniser les infrastructures qui présentent encore de larges faiblesses.

Stratégie générale du Schéma

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


Stratégie générale du Schéma

  • Orientations stratégiques

  • Placer au premier rang la dynamique de développement économique : les infrastructures matérielles et collectives n’étant que des moyens nécessaires mais non suffisants

  • Consolider, renforcer et diversifier les activités économiques marchandes de l’Archipel

  • Instaurer un meilleur équilibre entre emplois publics et emplois privés

  • Offrir aux jeunes des perspectives d’avenir c'est-à-dire des emplois durables correspondant à leurs qualifications

  • Mobiliser des porteurs de projets de l’Archipel

  • Attirer des actifs et investisseurs locaux et extérieurs

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


Principes et préalables requis pour la mise en œuvre du Schéma

  • Mobilisation interne

  • Coopération de l’ensemble des forces vives de l’Archipel : partenaires locaux et extérieurs,

  • Sensibilisation des élus à la nouvelle politique de projet de territoire ,

  • Renforcement de la synergie Public/privé,

  • Renforcement de l’ingénierie locale.

  • Principes de financement du Schéma : mobiliser les ressources publiques et privées, internes et externes

  • Ressources publiques:

  • Contributions des porteurs de projets locaux et extérieurs;

  • Mobilisation de l’épargne locale.

  • Conditions du soutien public aux projets

  • Conformité aux priorités des axes et orientations du SDS ;

  • Conformité du projet aux dispositions réglementaires, nationales et communautaires ;

  • Faisabilité du projet : rentabilité, pertinence du business plan et/ou de l’étude de marché…

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


Axe 1-. Accentuer et accélérer l’insertion de l’Archipel dans l’environnement économique régional et international

  • Constat : l’archipel se situe dans une région aux perspectives économiques favorables

  • Objectif : assurer un positionnement qui valorise les opportunités existantes, notamment dans le domaine du tourisme et des services, et ainsi crée des emplois durables dans le secteur des services

    • Mesure 1.1- Créer les conditions d'une attractivité économique renforcée du territoire pour les investisseurs

    • Mesure 1.2- Améliorer les conditions de la desserte territoriale

    • Mesure 1.3- Intensifier la coopération internationale

  • Investissement public: environ 16M€, principalement sur les infrastructures (CDECT, 9ème FED et 10ème FED)

    NB: 1) le niveau d’investissement sera précisé une fois communiqués les crédits Etat engagés

    2) les financements pour les actions en gras dans le tableau sont déjà identifiés

    • Objectif chiffré: Croissance du nombre d'entreprises 10% supérieur aux années 2000

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


Axe 1-. Accentuer et accélérer l’insertion de l’Archipel dans l’environnement économique régional et international

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


Axe 2- Consolider, moderniser, diversifier l’économie marchande de l’Archipel

  • Constat : l’Archipel peut et doit dynamiser l’économie marchande; le diagnostic conduit à se positionner fortement sur le développement des services marchands.

  • Objectif : création de richesses et d’emplois durables dans le secteur des services

    • Mesure 2.1- Consolider les filières économiques de base (pêche, agriculture, agro-alimentaire, BTP, négoce et commerce)

    • Mesure 2.2- Créer des infrastructures d'accueil des entreprises

    • Mesure 2.3- Appuyer le développement d'un tourisme durable

    • Mesure 2.4- Créer, développer, stimuler de nouveaux services marchands

  • Investissement public: environ 14M€ (CDECT, 9ème FED et 10ème FED)

    • Objectifs chiffrés:

      • Doublement du nombre de visiteurs et triplement du nombre de croisiéristes d’ici 2030

      • Croissance du nombre d'entreprises 10% supérieur aux années 2000

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


Axe 2- Consolider, moderniser, diversifier l’économie marchande de l’Archipel


Axe 3- Promouvoir et valoriser les ressources humaines, renforcer la cohésion sociale

  • Constat : La structure et l’évolution démographiques de l’Archipel confèrent à cet axe une dimension toute particulière.

  • Objectifs : mener de concert la diversification des activités économiques et la formation; assurer des formations assorties d’emplois pour les jeunes, mais également proposer une qualité de vie sur les plans social et culturel pour tous.

    • Mesure 3.1- Adapter la formation professionnelle et continue

    • Mesure 3.2- Assurer la cohésion sociale

  • Investissement public: environ 4M€ (CDECT, 10ème FED)

    • Exemple d’indicateur s :

      • Evolution du nombre heures-stagiaires et heures-étudiants

      • Mise à niveau progressive des moyens financiers par rapport à la métropole

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


Axe 3- Promouvoir et valoriser les ressources humaines, renforcer la cohésion sociale

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


Axe 4- Conduire un aménagement équilibré et durable du territoire

  • Constat : La situation géographique et les conditions climatiques confèrent d’importants atouts pour se positionner fortement sur un aménagement durable du territoire 

  • Objectif : Envisager l’Archipel comme lieu privilégié, voire exemplaire, d’applications diverses en matière de développement durable

    • Mesure 4.1- Réduire la dépendance énergétique

    • Mesure 4.2- Préserver et valoriser l'environnement

    • Mesure 4.3- Gérer durablement l’eau et les déchets

  • Investissement public: environ 8 M€ (CDECT, 9ème et 10ème FED)

    • Objectif chiffré :

      • Réduction des importations nettes d'énergies fossiles : -20% sur 20 ans

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


Axe 4- Conduire un aménagement équilibré et durable du territoire

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


AXE 5 - Appuyer une ingénierie locale de développement territorial

  • Constat : Face aux enjeux économiques et démographiques, l’Archipel doit se doter d’une ingénierie adéquate et d’une organisation collective pour la mise en œuvre efficace du Schéma de Développement 

  • Objectifs : consolider un ensemble de compétences à même d’assurer le suivi du projet de développement; introduire progressivement une culture de « projet de territoire  »

  • Mesures:

    • 5.1 - Optimiser les ressources disponibles et renforcer les capacités d'expertises et d'études du territoire

    • 5.2 - Structurer et pérenniser de bonnes pratiques stimulant le développement territorial de l'Archipel

    • 5.3 - Assurer les conditions de réussite du SDS et le suivi du DOCUP

    • 5.4 - Ouvrir le territoire à l'innovation

  • Investissement public: environ 3M€ (CDECT et 10ème FED)

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


AXE 5 - Appuyer une ingénierie locale de développement territorial

  • Pour une gestion concertée entre cofinanceurs publics :

  • Coordonner les moyens techniques et humains pour une mise en œuvre efficace et cohérence de l’ensemble des programmes : Contrat de développement, DOCUP, SDS…

  • Créer une équipe d’assistance technique qui veille à :

    • La préparation des comités programmation : décisions communes d’agrément des projets ;

    • L’organisation des comités de suivi : examen commun de l’avancement financier, du suivi des indicateurs, actualisation périodique des objectifs, évaluations à conduire…

  • Mutualiser les moyens et outils de communication, d’information et d’appui aux porteurs de projets, d’instructions des dossiers

  • Poursuivre la démarche participative (cette organisation des moyens d’ingénierie pourrait être formalisée dans un accord cadre de gestion début 2010)

Participatif

Financé

Structuré

Décliné


  • « Un avenir cela se façonne, un avenir, cela se veut »

    Raymond Barre

  • Merci de votre attention


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