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Bonne gouvernance dans le secteur du transport Réunion annuelle 2009 du SSATP Lilongwe, Malawi, 19-21 octobre 2009

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Bonne gouvernance dans le secteur du transport R union annuelle 2009 du SSATP Lilongwe, Malawi, 19-21 octobre 2009 - PowerPoint PPT Presentation


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Bonne gouvernance dans le secteur du transport Réunion annuelle 2009 du SSATP Lilongwe, Malawi, 19-21 octobre 2009. Michael Pulichino Unité Infrastructures (Transport) Bureau de coopération EuropeAid. La chaîne de développement dans le transport . Réduction du coût du transport.

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Bonne gouvernance dans le secteur du transport Réunion annuelle 2009 du SSATP Lilongwe, Malawi, 19-21 octobre 2009

Michael PulichinoUnitéInfrastructures (Transport)Bureau de coopération EuropeAid

la cha ne de d veloppement dans le transport
La chaîne de développement dans le transport

Réduction du coût du transport

Diminution des prix de transport

Croissance socio-économique

analyse des tarifs et des co ts du transport
Analyse des tarifs et des coûts du transport

Marge bénéficiaire

Frais généraux

Coûts du transport

Prix du transport

Coûts logistiques

Coûts

d’exploitation

des véhicules

comment r duire les co ts d exploitation des v hicules
Comment réduire les coûts d’exploitation des véhicules ?

Historiquement (approche projet ) :

  • Projets de réhabilitation des infrastructures
  • Concentration sur un seul mode de transport (routes)

Pendant les 10 ou 15 dernières années (approche sectorielle) :

  • Plus d’accent sur l’entretien et les fonds routiers
  • Renforcement des capacités de gestion des infrastructures de transport (agences routières, passation de marchés, concessions )

MAIS

  • Pour les fonds routiers, une redevance d’au moins dix centimes de dollar est nécessaire, mais n’est appliquée que dans 4 pays
  • Pour les routes uniquement, le déficit d’entretien donne lieu à des dépenses en capital supplémentaires de 2,4 milliards de dollars chaque année
comment r duire les co ts logistiques
Comment réduire les coûts logistiques ?

Promouvoir l’intégration et le commerce régional:

  • Postes frontières juxtaposés
  • Accord de facilitation des échanges dans le cadre de l’intégration régionale

MAIS

  • Si l’on tient compte de tous les retards, la vitesse sur les corridors internationaux est en moyenne de 10km/h (AICD)

Productivité de la chaine logistique en Afrique de l’Ouest (vers Bamako)

comment r duire les frais g n raux
Comment réduire les frais généraux ?

Encourager les investissements dans le secteur des transports

  • Permis d’importation
  • Immatriculation des véhicules

Mais

  • Les camionneurs sont rackettés le long des corridors de transport
la r duction des co ts suppose t elle une diminution des tarifs dans le secteur du transport
La réduction des coûts suppose-t-elle une diminution des tarifs dans le secteur du transport?

Des investissements considérables accompagnés d’interventions dans d’autres secteurs:

  • Une réduction relative du coût du transport (pas autant qu’on l’espérait)
  • Peu ou pas de diminution des tarifs de transport

Le coût de la prestation des services en Afrique est plus élevé qu’ailleurs dans le monde

  • Tarif du fret routier ($ par T/km):
      • Afrique = 0,04-0,14
      • Autres pays = 0,01–0,04
tarifs de transport lev s pr sence de cartels dans le fret routier
Tarifs de transport élevés: présence de cartels dans le fret routier

Marges bénéficiaires excessives en Afrique centrale et de l’Ouest en raison de la présence de cartels et du « tour de rôle »

relever les nouveaux d fis
Relever les nouveaux défis

Cartels et protectionnisme

Marges bénéficiaires

« Tracasseries »

Frais généraux

Facilitation du commerce

Inapplication des conventions commerciales

Coûts logistiques

Fonds insuffisants pour l’entretien

Politiques et stratégies inappropriées

Budget pas exécuté convenablement

Coûts

d’exploitation

des véhicules

Réhabilitation

Entretien

Gestion des infrastructures

se concentrer sur la gouvernance dans le secteur du transport
Se concentrer sur la gouvernance dans le secteur du transport

La chaîne logique ne peut tenir que si la gouvernance est prise en compte

Réduction du coût du transport

Diminution

des prix du

transport

Croissance

socio-

économique

Gouvernance du secteur

gouvernance et co ts du transport 1 promouvoir une approche sectorielle
Gouvernance et coûts du transport (1)Promouvoir une approche sectorielle
  • Cohérence du cadre politique et stratégique
    • Politique de transport
    • Plan directeur du transport
    • Législation sur le transport routier, autres textes législatifs
  • Améliorer l’analyse économique et hiérarchiser les investissements
    • Réhabilitation contre entretien
    • Réseau principal contre réseau secondaire
    • Équilibre entre zones urbaines et rurales
  • Créer des mécanismes permettant de résister aux pressions politiques visant à détourner les investissements
gouvernance et co ts du transport 1 promouvoir une approche sectorielle1
Gouvernance et coûts du transport (1)Promouvoir une approche sectorielle

Réalisme et prévisibilité des financements

  • Allocations du budget national / pour le secteur
  • CDMT
  • Exécution totale du budget

Système efficace de suivi

  • Choix des indicateurs
  • Sources de vérification
  • Analyse

Approche consultative

  • Gouvernement, donateurs, secteur privé, société civile
  • Décentralisation
gouvernance et co ts du transport 2 soutenir la r forme des finances publiques
Gouvernance et coûts du transport (2)Soutenir la réforme des finances publiques

La fiscalité applicable aux carburants est essentielle pour l’entretien routier (taxe sur les carburants) mais l’impact des prix du carburant sur le coût du transport doit être soigneusement évalué.

En moyenne en Afrique:

    • Carburant = 40 % du CEV total
    • Plus de 50 % du coût du carburant = taxes

La fiscalité ne doit pas simplement être une source de recettes, elle doit aussi être utilisée pour l’orientation des politiques.

  • Réduire la taxe sur les carburants (payer des taxes quand on se déplace) ?
  • Augmenter les frais d’immatriculation (payer toujours des impôts) ?
gouvernance et co ts tarifs du transport appliquer la r glementation nationale et r gionale
Gouvernance et coûts/tarifs du transportAppliquer la réglementation nationale et régionale

Surcharge:

    • Limite de la charge à l’essieu au sein de l’UEMOA: adoptée en 2005, application inachevée
  • Facilitation du commerce:
    • Convention de la CEDEAO relative au transit routier Inter-État des marchandises (1982), pas encore totalement appliquée

Actions:

    • Engagement politique de haut niveau
    • Stratégie d’équilibre entre répression et incitations : suppression de cartels, mesures d’accompagnement pour le renouvellement du parc, lutte contre le racket informel
    • Accord avec des acteurs institutionnels tels que des ports ou des transporteurs nationaux de produits pétroliers
    • Soutien pour un passage aisé des frontières
gouvernance et tarifs de transport 1 soutenir un march du transport comp titif
Gouvernance et tarifs de transport (1)Soutenir un marché du transport compétitif

Il importe de lever les contraintes réglementaires (formelles et informelles) car elles sont à la base du déficit de concurrence qui génère des tarifs de transport élevés :

  • Dialogue politique ;
  • Rompre la chaîne/coalition d’intérêts ;
  • Mise en place de régimes de compensation ;
  • Soutenir le coût social des réformes.

La faible concurrence se manifeste par la possibilité de rester opérationnel avec un parc automobile vétuste et limité :

  • Réviser les taxes à l’importation de camions vieux/neufs pour pénaliser l’importation de vieux véhicules ;
  • Relever progressivement les taxes sur les vieux véhicules ;
  • Interdire l’importation de véhicules de plus de 10 ans ;
  • Taux forfaitaire des taxes à l’importation ;
  • Taxe sur les émissions polluantes.
gouvernance et tarifs de transport 2 soutenir le transport intermodal
Gouvernance et tarifs de transport (2) : Soutenir le transport intermodal

Concurrence entre route et rail (intermodalité) :

  • Sur les principaux corridors, en l’absence de services ferroviaires, les opérateurs du transport routier gonflent les tarifs.
  • La concurrence sur la route limite le pouvoir de fixation des prix des opérateurs ferroviaires, même pour des marchandises lourdes et en vrac ;
  • Le temps de transport par voie ferroviaire est affecté par une mauvaise gestion des correspondances entre systèmes de transport.

Les concessions ferroviaires sont restructurées ou le marché dans lequel elles opèrent connaît une mue positive :

  • Nouveau régime de contributions au budget national ;
  • Revue de l’imposition par niveau de salaire ;
  • Aucune restriction à l’accès aux installations de conteneurs.
conclusion
Conclusion
  • Mettre les faits et les chiffres sur la table
  • Combler les besoins d’études dans certains cas (concessions, transport ferroviaire)
  • Adopter systématique une approche sectorielle
  • Être inclusif : rassembler tous les acteurs autour de la table

Quel est le rôle du SSATP dans cette nouvelle donne ?

ad